Après la saisine de l’AMF, l’état a envoyé une lettre, le 25 mars, aux dirigeants de l’Ircantec, de la CNAV et de la CCMSA, indiquant clairement qu’il «convient, à compter du 1
er janvier 2022, de ne pas tenir compte durant leur mandat des droits en constitution à l’Ircantec pour les élus locaux ». Les élus locaux peuvent donc conserver leur mandat local et voir leur pension agricole revalorisée. La Mutualité sociale agricole (MSA) confirme cette évolution. L’identification des élus concernés est en cours. Il convient donc d’être un peu patient mais le versement se fera, quoi qu’il en soit, avec un effet rétroactif au
1
er janvier 2022.
Par Xavier Brivet
n°403 - JUILLET-AOÛT 2022