Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Juridique
juillet 2022
Citoyenneté Sécurité - sécurité civile Sport

Associations sportives et contrat d'engagement

Par Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock
Le décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 précise les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives (JO du 11/06). La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°403 - JUILLET-AOÛT 2022
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