Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Juridique
août 2022
Laïcité Sport

Textes officiels - Sport. Associations sportives et contrat d'engagement républicain

Fabienne Nedey
Un décret d’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (mairesdefrance.com/1020) précise les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives, en explicitant la mise en œuvre du contrat d’engagement ...

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Raccourci : mairesdefrance.com/1600
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°403 - JUILLET-AOÛT 2022
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