Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Interco et territoires
août 2022
Intercommunalité Sécurité - sécurité civile

Sécurité civile : nouvelles obligations pour les EPCI

Xavier Brivet
En application de la loi n° 2021-1520 du 25/11/2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, 1 125 EPCI dont au moins une commune est soumise à l’obligation d’adopter un plan communal de sauvegarde (PCS) doivent élaborer un plan intercommunal de sauvegarde ...

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Raccourci : mairesdefrance.com/1563
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°403 - JUILLET-AOÛT 2022
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