La loi n° 2021-1837 du 28/12/2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (JO du 29/12) prévoit que les assureurs ne pourront désormais plus moduler la franchise en fonction du nombre d'aléas dans les communes non dotées d'un PPRN (plan de prévention des risques naturels).
Lire la suite...La loi n° 2021-1729 du 22/12/2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (JO du 23/12) modifie la définition du délit de prise illégale d'intérêts.
Lire la suite...Composition du conseil municipal, communes et maires délégués... Décryptage des règles particulières applicables à ces collectivités territoriales à part entière.
Lire la suite...Ces services veillent à la bonne programmation des fonds de l'UE en lien avec les élus porteurs de projets. Deux d'entre eux expliquent leur organisation et leur travail au quotidien.
Lire la suite...La politique de « couverture ciblée » du New Deal Mobile est censée privilégier la mutualisation des infrastructures entre les opérateurs. Ce n'est pas toujours le cas.
Lire la suite...Le rythme d'artificialisation des sols devra être divisé par deux d'ici à 2031 en application de la loi « Climat et résilience ». Et le « zéro artificialisation nette » (ZAN) devra être atteint en 2050. Problème de définition, d'échelle, de compréhension par la population..., les défis à relever par les élus sont nombreux.
Lire la suite...À la suite de l'incendie de l'usine classée Seveso, en 2019, Yvon Robert, alors maire de Rouen (110 170 hab., Seine-Maritime), a dû gérer les impacts environnementaux et sanitaires du sinistre.
Lire la suite...Claude Carceller, maire de Montpeyroux (1 500 hab., Hérault), a organisé, au printemps 2021, un partenariat avec le centre d'art contemporain de Montpellier.
Lire la suite...La pandémie a rendu plus visibles les besoins des personnes en souffrance psychique et les communes ont démontré leur implication. Des outils existent pour mieux les accompagner au quotidien.
Lire la suite...La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales apporte conseils et financements aux projets de coopération internationale des communes et des intercommunalités
Lire la suite...Chaque collectivité territoriale et établissement public a l'obligation de nommer un référent laïcité. Des mutualisations sont possibles.
Lire la suite...La sauvegarde de vestiges, en sous-sol, relève de procédures particulières. Maîtres d'ouvrage ou opérateurs, les collectivités sont parties prenantes.
Lire la suite...Le Feder renforce la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Ces dernières en assurent la gestion.
Lire la suite..." Quel est le rôle du maire vis-à-vis des propriétaires d'oiseaux " ?
Lire la suite...Dans quelles conditions un EPCI doit-il élaborer un plan intercommunal de sauvegarde ?
Lire la suite...Comment réagir face à un usager qui laisse sa poubelle sur la voie publique ?
Lire la suite...Les communes et EPCI peuvent verser des aides financières à des associations pour l'accomplissement de missions d'intérêt général bénéficiant à l'ensemble des habitants. Rappel du cadre juridique.
Lire la suite...Les maires se sentent souvent seuls face à des phénomènes difficiles à repérer. Ils peuvent s'appuyer sur des référents locaux et nationaux pour se faire aider.
Lire la suite...Maire de Montrichard Val de Cher (3 840 hab., Loir-et-Cher), Damien Hénault a accueilli, en octobre 2021, le tournage d'une série pour France 3 dans sa mairie transformée en gendarmerie.
Lire la suite...Depuis le 7 janvier, les élus peuvent accéder au service « Mon compte élu » pour mobiliser leur droit individuel (DIFE).
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