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Maires de France
Pratique
février 2022
Europe

Le Fonds européen de développement régional (Feder)

Le Feder renforce la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Ces dernières en assurent la gestion.

Pauline Tivelet
Illustration
© www.iledefrance-europe.eu
Le Fonds européen de développement régional (Feder) vise à réduire les déséquilibres régionaux et l’écart entre les niveaux de développement des différentes régions de l’Union européenne. Pour cela, il peut participer au financement des programmes de développement local mis en place au niveau régional. Son objectif est d’investir pour la croissance, l’emploi et la coopération territoriale intégrée, notamment à travers la transition écologique et numérique, qui sont les deux priorités de la programmation 2021-2027 des fonds Feder.

Le Feder est mis en œuvre via des programmes régionaux ou de coopération territoriale européenne (interreg VI). Le règlement 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Feder et au Fonds de cohésion rappelle l’ensemble des priorités et le champ d’intervention de ces fonds.
 

I - Que finance-t-il ?

Les investissements au titre du Feder sont axés sur cinq objectifs stratégiques :

  • une Europe plus intelligente, qui prend notamment des mesures pour combler les retards en équipement numérique du public scolaire et met en place des plateformes de services mutualisés pour les citoyens et en faveur de l’attractivité des territoires ruraux ;
  • une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone, qui soutient les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, de prévention et de protection face aux risques naturels, le renforcement du recours aux solutions fondées sur la nature en matière d’approvisionnement en eau et de réemploi des déchets dans une logique d’économie circulaire ;
  • une Europe plus connectée, qui favorise l’aménagement et la modernisation des infrastructures portuaires et aéroportuaires dans les zones ultramarines ;
  • une Europe plus sociale, qui contribue à la relance touristique et culturelle ;
  • une Europe plus proche des citoyens, qui aide à revitaliser les centres-bourgs, soutient les stratégies de territoires existantes, préserve, rénove et valorise le patrimoine naturel, bâti et paysager.


Les enveloppes du Feder sont allouées aux régions, autorités de gestion, par objectif stratégique (lire ci-dessous).

Chiffres clés
Pour la période de programmation 2021-2027, la France reçoit 9 Mds€ au titre du Feder pour les cinq objectifs stratégiques qui lui sont fixés. Les dotations ont été allouées aux autorités de gestion régionales sur des critères démographiques et en fonction du niveau de richesse des régions classées en quatre catégories (« plus développées », «en transition », «moins développées » et «ultrapériphériques »).

Les objectifs 1 (« Europe plus intelligente ») et 2 (« Europe plus verte ») concentrent respectivement 41 % et 38 % des dotations du Feder. Les trois autres objectifs ne concentrent que 21 % (dont près de 13 % pour une «Europe plus proche des citoyens »).


II - Comment fonctionne-t-il ?

Les élus locaux doivent inscrire leurs projets dans le programme opérationnel de leur région et répondre aux appels à projets régionaux. Les régions, en tant qu’autorités de gestion du Feder, mettent en place un «programme opérationnel régional » (POR). Chaque programme est décliné autour de plusieurs axes qui répondent aux priorités européennes et nationales. Ils s’adaptent aux spécificités des territoires qu’ils couvrent et aux choix politiques qui ont été faits. Les orientations ainsi définies se retrouvent dans le POR, qui sert de base légale aux porteurs de projets, et décrivent les actions qui peuvent être financées ainsi que leurs critères d’éligibilité.


III - Quelles sont les obligations légales à connaître ?

Les élus locaux porteurs de projets doivent démontrer la «valeur ajoutée européenne » de ces derniers. Ils doivent pouvoir démontrer que sans l’aide européenne, le projet ne pourrait pas aboutir. Attention : un même projet ne peut pas bénéficier de plusieurs financements européens. Le soutien financier communautaire vient en complément des aides nationales, régionales et locales. Le Feder intervient donc en cofinancement du projet et des compléments d’apports publics et/ou privés doivent être apportés.


IV - Qui contacter ?

Le conseil régional. Chaque site internet régional dispose d’une page ou d’un portail Europe (Europe-[nom de la région]) avec des informations relatives aux appels à projets pour aider à monter les dossiers.

En savoir + :
www.mairesdefrance.com
• Sur le site www.amf.asso.fr : le module de ­formation «L’utilisation des fonds européens par les communes et EPCI » et le Guide sur les fonds européens


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Cet article a été publié dans l'édition :

n°398 - FÉVRIER 2022
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