Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Interco et territoires
08/02/2022
Aménagement, urbanisme, logement Environnement Intercommunalité

Zéro artificialisation nette : attention aux délais

Xavier Brivet
En l’état actuel du droit, la Conférence régionale des SCoT doit se réunir le 22 février 2022 pour transmettre à la région, avant le 22 avril, une proposition relative à la fixation d’un objectif régional en matière de réduction de l'artificialisation nette. Cette situation résulte de l’objectif zéro artificialisation nette des sols (ZAN), inscrit dans la loi «Climat » (art. 191), visant, tout d’abord, à la réduction par deux dans les dix ans de la consommation totale d’espaces constatée ces dix dernières années. Dans le cadre de la discussion du projet de loi «3DS », le gouvernement a accepté, à la demande de l’AMF et de Régions de France, de reporter du 22 avril au 22 octobre 2022 le délai imparti aux conférences régionales des SCoT. Mais ce nouveau calendrier est suspendu à l’adoption définitive du texte en février.

Lire aussi notre article :

  • Aménagement. Réduire l'articialisation des sols
     

Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/1219
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°398 - FÉVRIER 2022
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

FÉVRIER 2024 N°420
Dossiers d'actualité
class="couleur1">
Finances locales 2024

class="couleur">
Cybersécurité

class="couleur">
105e Congrès 2023

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).