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Maires de France
Interco et territoires
février 2022
Numérique, réseaux sociaux

Téléphonie : réguler les sites mobiles

La politique de « couverture ciblée » du New Deal Mobile est censée privilégier la mutualisation des infrastructures entre les opérateurs. Ce n'est pas toujours le cas.

Olivier Devillers
Illustration
© AdobeStock
Fin 2020, moins d'un site de téléphonie mobile sur deux était partagé entre plusieurs opérateurs télécoms.

À Saint-Cernin (1 090 hab., Cantal), l’arrivée en août 2021 d’un pylône 4G accueillant les quatre opérateurs mobiles a été vécue comme une petite révolution. Le maire, André Dujols, se félicite «d’un équipement qui va permettre à des résidents secondaires de télétravailler et à la population de bénéficier des mêmes services que dans les grandes villes ».

Si cet exemple est mis en exergue par la Fédération française des télécoms, c’est parce qu’il a été mis en œuvre dans le cadre du volet «couverture ciblée » du New Deal Mobile où chaque opérateur s’est engagé auprès de l’État à couvrir 5 000 sites en 4G, choisis en concertation avec les élus locaux. C’est aussi parce qu’il fait figure de projet idéal où la synergie élus/opérateurs a parfaitement fonctionné et a été plébiscité par les habitants. La mise à disposition d’un terrain viabilisé par la collectivité aura notamment permis au projet de gagner six mois sur le calendrier type.

Cependant, dans les zones grises, où certains opérateurs sont déjà présents, les antennes du New Deal Mobile ne sont pas toujours les bienvenues. C’est le cas à Pluvigner (7 440 hab., Morbihan) : les études ont montré que la couverture mobile n’était pas satisfaisante dans la zone d’implantation choisie par l’opérateur, et un collectif de riverains s’oppose à l’arrivée d’une nouvelle antenne au lieu-dit Le Cosquéric «parce qu’il existe une antenne Free à 500 m de là », comme l’explique une pétition.

Le site choisi par Bouygues Telecom n’intéresse en effet que SFR, Orange et Free ayant décliné l’invitation à partager son site. Pourquoi l’appel à mutualisation du collectif n’a-t-il pas été entendu ? «Nous n’avons aucun moyen d’imposer la mutualisation. Nous ne pouvons que vérifier la conformité du dossier présenté par l’opérateur avec les règles d’urbanisme », fait-on valoir au service urbanisme de la mairie de Pluvigner.
 

Une mutualisation perfectible

De fait, la mutualisation intégrale des infrastructures passives (pylônes, antennes...) et actives (services, fréquences...) n’est aujourd’hui obligatoire que dans les zones blanches, là où les services (voix, SMS, internet) sont inexistants, comme c’était le cas à Saint-Cernin. Pour les zones grises, comme à Pluvigner, le niveau de mutualisation est laissé au choix des opérateurs : pylône, antenne ou services.

En outre, les quatre opérateurs ne sont pas obligés d’être présents sur un site New Deal au même moment. Dans leurs arbitrages, les opérateurs prennent en compte des questions économiques et des éléments techniques. N’importe quel pylône ne peut en effet être multi-opérateurs. «Un pylône mutualisé avec les quatre opérateurs fait généralement plus de 50 mètres de hauteur », fait-on remarquer à Pluvigner. Une hauteur nécessaire pour les faisceaux hertziens connectant le pylône au réseau des opérateurs mais qui n’est pas des plus faciles à faire accepter aux habitants.

Or, selon la Cour des comptes, la mutualisation serait perfectible dans les zones peu denses. Les magistrats financiers notaient en effet que, tout déploiement confondu (New Deal Mobile et hors New Deal Mobile), «fin 2020, 45 % des sites étaient mutualisés en partage passif d’équipements et 28 % en partage actif ».

Pire : la part relative des sites mutualisés a baissé entre 2017 et 2020, alors même que la Cour souligne «un intérêt général économique et environnemental à cette mutualisation ».

Un constat qui a conduit le Parlement à renforcer l’information des maires sur ce sujet (lire ci-dessous) faute de pouvoir formellement obliger les opérateurs à mutualiser dans ce secteur concurrentiel.
 

Un début d'évolution
La loi du 15/11/2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique permet aux élus de zones rurales et à faible densité d’habitation et de population, définies par décret, de demander aux opérateurs de justifier techniquement «du choix de ne pas recourir à une solution de partage de site ou de pylône ».

De plus, pour éviter l’implantation de pylône sans antenne, les sociétés foncières et les TowerCo doivent désormais systématiquement informer par écrit le maire ou le président d’EPCI de leur projet d’acquisition de terrain et fournir un mandat garantissant la venue effective d’un opérateur.

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°398 - FÉVRIER 2022
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