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Maires de France
Juridique
février 2022
Santé

L'AMF vous répond

" Quel est le rôle du maire vis-à-vis des propriétaires d'oiseaux " ?

Xavier Brivet
La grippe aviaire qui frappe notamment le Sud-Ouest est l’occasion de rappeler que le maire doit procéder au recensement des propriétaires d’oiseaux de sa commune. Selon l’arrêté du 24 février 2006 (JO du 25/02/2006) relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire, les maires doivent tenir à disposition des préfets, pour leur commune, «la liste des détenteurs d’oiseaux s’étant déclarés sur le territoire de leur
commune » et l’actualiser.

Cette liste peut être tenue par voie ­informatique et doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 2 de l’arrêté. Sont concernés tous les «détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cour) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur, qui doivent remplir un formulaire Cerfa (15472*01) et l’envoyer ou le déposer en mairie. Il est également possible de remplir ce document sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture.

Dans certains départements touchés par l’épizootie, les préfets peuvent demander aux maires de mettre au plus vite à jour cette liste. Par dérogation, les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

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Raccourci : mairesdefrance.com/1207
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°398 - FÉVRIER 2022
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