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Maires de France
Juridique
février 2022

Éolien : contrôle de l'impact acoustique et environnemental

Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock
Deux arrêtés ministériels du 10/12/2021 (JO du 19/12/2021) modifient la réglementation relative aux installations d’éoliennes terrestres depuis le 1er janvier 2022.  Le premier concerne les installations soumises à autorisation, le second celles soumises à déclaration. Ces textes introduisent notamment un contrôle acoustique systématique à réception pour les parcs éoliens, un nouveau critère d’appréciation de leur impact sur les radars de Météo France, et la possibilité de réutiliser certains éléments en cas de renouvellement du parc. En cas de fermeture du parc, l’exploitant devra, à partir du 1er juin, faire attester que les opérations de démantèlement et de remise en état du site ont été réalisées conformément à la règlementation.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°398 - FÉVRIER 2022
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