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Maires de France
Juridique
février 2022
Administration générale Fonction publique Laïcité

Laïcité : un " référent " et un " contrat "

Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock
Deux décrets d’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République sont parus : le décret n° 2021-1802 du 23/12/2021 (JO du 26/12/2021) dispose que notamment les collectivités «désignent un référent ­laïcité », chargé «d’apporter tout conseil utile au respect du principe de ­laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte ». Le décret n° 2021-1947 du 31/12/2021 (JO du 1er/01/2022) concerne le «contrat d’engagement républicain » que toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique doit signer.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°398 - FÉVRIER 2022
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