Laïcité : un " référent " et un " contrat "

Deux décrets d’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République sont parus : le décret n° 2021-1802 du 23/12/2021 (JO du 26/12/2021) dispose que notamment les collectivités «désignent un référent ­laïcité », chargé «d’apporter tout conseil utile au respect du principe de ­laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte ». Le décret n° 2021-1947 du 31/12/2021 (JO du 1^er/01/2022) concerne le «contrat d’engagement républicain » que toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique doit signer.

Lire aussi notre article :

• Référent laïcité : missions et modalités de désignation