Rattrapages financiers pour les agents publics

Ces derniers mois, les annonces salariales en faveur des fonctionnaires se sont multipliées. Résumé des mesures pour les collectivités.

Le social se joue au local, les maires en sont convaincus, et l'État? 

« Renouveler les solidarités en faveur des plus vulnérables et des jeunes » n'est pas une option mais une obligation. Les maires en ont débattu près de trois heures mercredi 17 novembre 2021 lors du 103e Congrès des maires.

Loi « Climat et résilience » : les mesures en matière de mobilité

Le titre IV de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, qui porte sur les déplacements, concerne de près les EPCI et leurs communes.

Le Canal du Midi crée sa propre marque

Un plan de gestion, destiné à valoriser l'ouvrage, encadrera les actions entreprises par les acteurs concernés par ce cours d'eau, le plus visité d'Europe.

Les fictions font recette à Montpellier comme à Sète

Les tournages de films dynamisent la région Occitanie, notamment dans l'Hérault où deux séries télévisées offrent d'importantes retombées aux territoires concernés.

Éoliennes : les élus veulent être acteurs de leur implantation

Les maires ne peuvent légalement pas s'opposer à des implantations d'éoliennes. Ils ne veulent pas forcément disposer d'un droit de veto mais tous demandent à être associés en amont des réalisations pour en maîtriser les impacts. Leur implication et celle des habitants peuvent influer sur l'orientation des projets.

Auzeville-Tolosane « rend l'obscurité à la nuit »

La commune (4 339 habitants, Haute-Garonne) éteint ses candélabres de 23 heures à 6 heures du matin pour préserver la biodiversité et faire des économies.

Vaulx-en-Velin lutte contre les rodéos urbains

La commune (50 900 hab., Rhône) travaille avec la cellule anti-rodéo de Lyon et organise ses propres actions.

Comment parvenir au zéro phyto ?

L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022. Retours d'expériences de collectivités en avance.

Haguenau veille sur son massif forestier

Quarante partenaires s'unissent pour une gestion concertée de la forêt de Haguenau (35 357 hab., Bas-Rhin) qui a obtenu, en 2020, le label « Forêt d'exception » de l'Office national des forêts.

Saint-Brice-sous-Forêt dit stop au gaspillage alimentaire

La commune (15 000 habitants, Val-d'Oise) vend les repas non consommés à la cantine via une application.

Poser les bases d'une école rurale « inclusive »

Le maire de Moutier-Malcard (Creuse) a réuni les conditions pour expérimenter une nouvelle façon d'accompagner les élèves.

L'abandon du site Maxam Tan et de ses salariés

Dernier site de production de nitrate d'ammonium en France, Maxam Tan à Mazingarbe (62) a été abandonné en 2020 par ses actionnaires, laissant 72 salariés sur le carreau et la mairie face à un site dangereux.

Élaborer un plan communal de sauvegarde

La loi visant « à consolider notre modèle de sécurité civile », bientôt promulguée, élargit cette obligation à un grand nombre de communes et d'intercommunalités.

Commande publique : inclure des clauses «vertes » et sociales dans ses contrats

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à renforcer, dans les contrats de commande publique, les objectifs de développement durable.

Le programme Citoyenneté, égalité, droits et valeurs de l'Union européenne

Ce nouveau programme a pris le relais, pour la période 2021-2027, de l'ancien programme « L'Europe pour les citoyens ».

Travailler avec... SOS Villages d'enfants

L'association humanitaire SOS Villages d'enfants France, qui compte déjà 17 établissements, cherche de nouvelles communes d'implantation.

Éclairage public. Optimisation de rigueur

Lourde charge pour les communes, l'éclairage public poursuit sa lente révolution dans le cadre d'une gestion plus responsable.

Brève - École : mieux accueillir les élèves transgenres

Brève - Fin de la publication sur papier des actes des communes le 1er juillet 2022

Brève - Financement participatif : plus de projets concernés

Brève - Frais de garde des élus locaux : modalités de remboursement

Brève - Hospitalisation d'office : le maire doit motiver sa décision

Brève - Sécurité civile : davantage de plans communaux de sauvegarde en vue

Citoyenneté. Mise en œuvre de la réserve citoyenne de la cohésion des territoires

Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de la réserve citoyenne de la cohésion des territoires, qui figure dans la loi du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

L'AMF vous répond - « En quoi consiste le volet « sécurité » du programme Petites villes de demain ? »

« En quoi consiste le volet « sécurité » du programme Petites villes de demain ? »

L'AMF vous répond - « Peut-on librement organiser un concert dans une église communale ? »

« Peut-on librement organiser un concert dans une église communale ? »

L'AMF vous répond - « Quelles sont les modalités de mise en commun entre communes des agents de police municipale ? »

« Quelles sont les modalités de mise en commun entre communes des agents de police municipale ? »

L'arsenal réglementaire post-Lubrizol complété

Des arrêtés améliorent la sécurité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), deux ans après l'incendie de l'usine Lubrizol, à Rouen.

La loi « confortant le respect des principes de la République »

Neutralité et laïcité, « contrat d'engagement républicain » pour les associations, instruction à domicile, lieux de culte, commande publique : synthèse des principales mesures.

Modification des modalités d'attribution des dotations

Un décret révise les modalités d'attribution de différents concours financiers de l'État aux collectivités territoriales et celles des dispositifs de péréquation des ressources fiscales.

Plus d'actes papier pour les communes de plus de 3 500 habitants dès 2022

Une ordonnance et un décret réforment les règles de publicité des actes des collectivités et de leurs groupements. Outre des mesures de simplification bienvenues, le texte vise la dématérialisation.

Dialogue social. Les conditions de la réussite

Mener des politiques publiques impose de s'appuyer sur les agents. Encore faut-il que les relations avec eux soient bonnes.

Le maire et la boulangerie

Maire de Sambin (920 habitants, Loir-et-Cher) depuis 2020, Guy Vasseur s'est mobilisé pour la réouverture de la boulangerie, cet été, au terme d'une longue procédure.