Le programme Citoyenneté, égalité, droits et valeurs de l'Union européenne
Ce nouveau programme a pris le relais, pour la période 2021-2027, de l'ancien programme « L'Europe pour les citoyens ».
1 Que finance-t-il ?
Ce programme vise à soutenir et à développer des sociétés ouvertes, démocratiques, égalitaires et inclusives fondées sur l’État de droit. Il finance ainsi des projets œuvrant au travail de mémoire, liés à l’histoire de l’Europe par exemple, à la connaissance réciproque des citoyens européens autour de domaines communs, comme la culture, le patrimoine, le sport, etc. Ce programme peut également être un moyen intéressant pour dynamiser les jumelages de sa commune et notamment attirer les jeunes dans les comités de jumelage. Il porte aussi sur des projets d’engagement démocratique et de participation civique.
2 Comment fonctionne-t-il ?
Le programme est structuré autour de quatre volets :
• le volet «Valeurs de l’Union », spécifique à la protection et au renforcement de la démocratie et de l’État de droit au niveau local ;
• le volet «Égalité, droits et égalité des sexes », consacré à la promotion de l’égalité et à la lutte contre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ;
• le volet «Engagement et participation des citoyens » dédié à l’engagement des citoyens et à leur participation active à la vie démocratique de l’Union. Il concerne notamment les échanges entre villes jumelées et les réseaux de villes ;
• le volet «Daphné » réservé à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, des enfants et des personnes vulnérables.
Pour bénéficier de ce programme, il faut être dépositaire et chef de file d’un projet ou être partenaire d’un projet. Il fonctionne selon un calendrier d’appel à projets. Aussi, il faut vérifier que le calendrier du projet corresponde à la période d’éligibilité pour laquelle la collectivité postule (lire ci-dessous). Cette période indique en outre le délai au cours duquel le projet doit commencer. Il vous faut ensuite remplir et soumettre le formulaire de candidature.
3 Quelles sont les obligations légales à connaître ?
La subvention européenne intervient en cofinancement du projet. Celui-ci doit comprendre au moins un partenaire, qui est obligatoirement une structure à but non lucratif, et au minimum un partenaire établi dans l’un des pays de l’Union.
4 Qui contacter ?
L’association Civisme et démocratie (CIDEM) a été désignée, en 2008, «point national d’information » sur le programme «L’Europe pour les citoyens » par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international. C’est l’interlocuteur des collectivités pour leurs projets.
La Commission européenne devrait publier, en novembre, un appel à propositions de 11 millions d'euros pour soutenir les projets des collectivités dans le cadre du nouveau programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs ». Les élus disposeront alors de quelques mois pour déposer les dossiers de candidature. Sont éligibles les villes, comités de jumelage, organismes associatifs, etc. Deux «formats » sont prévus :
– « jumelages de villes » (associant les municipalités d’au moins deux pays, qui s’étalent sur 12 mois maximum, avec des subventions jusqu’à 30 000 euros) ;
– « réseaux de villes » (associant des municipalités de cinq pays, dont au moins trois de l’UE, dont les projets s’étalent sur 12 à 24 mois, sans limite à la subvention).
• Point de contact national : [email protected]
• Site du point de contact national : https://europepourlescitoyens.org/
Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance
Raccourci : mairesdefrance.com/1017
Cet article a été publié dans l'édition :
- L'AMF vous répond - « Quelles sont les modalités de mise en commun entre communes des agents de police municipale ? »
- Le social se joue au local, les maires en sont convaincus, et l'État?
- David Lisnard : « L'AMF doit être le vaisseau amiral de la voix des communes »
- Philippe Laurent : « Je souhaite faire reconnaître tout l'apport des maires à notre pays »
- 103e Congrès. Les maires en première ligne face aux crises
- 103e Congrès. Les échos d'avant-congrès
- Risques industriels : les élus s'invitent au débat
- Rattrapages financiers pour les agents publics
- La crise sanitaire a un impact conséquent pour les villes et régions européennes
- Sommet des villes et régions d'Europe : « Mettre en avant le rôle des élus locaux »
- Les associations départementales au 103e Congrès de l'AMF
- AMF 21 - Se former aux situations conflictuelles
- ADM06 - Solidarité avec les sinistrés d'Alex
- AD 50 - Mission service civique
- AD 37 - Congrès de l'Association des maires d'Indre-et-Loire, le 30 novembre, à Tours
- AD 36 - Assemblée générale de l'Association des maires de l'Indre, le 3 décembre
- AD 29 - Le 9e Carrefour des communes du Finistère, prévu en 2020, puis décalé à 2021, est reporté aux 6-7 octobre 2022, à Brest.
- Les fictions font recette à Montpellier comme à Sète
- Loi « Climat et résilience » : les mesures en matière de mobilité
- Le Canal du Midi crée sa propre marque
- Éoliennes : les élus veulent être acteurs de leur implantation
- Comment parvenir au zéro phyto ?
- Auzeville-Tolosane « rend l'obscurité à la nuit »
- Haguenau veille sur son massif forestier
- Saint-Brice-sous-Forêt dit stop au gaspillage alimentaire
- Vaulx-en-Velin lutte contre les rodéos urbains
- L'abandon du site Maxam Tan et de ses salariés
- Poser les bases d'une école rurale « inclusive »
- Commande publique : inclure des clauses «vertes » et sociales dans ses contrats
- Élaborer un plan communal de sauvegarde
- Le programme Citoyenneté, égalité, droits et valeurs de l'Union européenne
- Travailler avec... SOS Villages d'enfants
- Éclairage public. Optimisation de rigueur
- La loi « confortant le respect des principes de la République »
- Modification des modalités d'attribution des dotations
- Citoyenneté. Mise en œuvre de la réserve citoyenne de la cohésion des territoires
- Plus d'actes papier pour les communes de plus de 3 500 habitants dès 2022
- L'arsenal réglementaire post-Lubrizol complété
- Brève - Sécurité civile : davantage de plans communaux de sauvegarde en vue
- Brève - Hospitalisation d'office : le maire doit motiver sa décision
- Brève - Frais de garde des élus locaux : modalités de remboursement
- Brève - École : mieux accueillir les élèves transgenres
- Brève - Financement participatif : plus de projets concernés
- Brève - Fin de la publication sur papier des actes des communes le 1er juillet 2022
- L'AMF vous répond - « Peut-on librement organiser un concert dans une église communale ? »
- L'AMF vous répond - « En quoi consiste le volet « sécurité » du programme Petites villes de demain ? »
- Dialogue social. Les conditions de la réussite
- Protocole : les principales règles à connaître
- Le maire et la boulangerie
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).