12/11/2021
Administration générale
Brève - Frais de garde des élus locaux : modalités de remboursement
Xavier Brivet
La DGCL a publié, fin septembre, un «Guide du remboursement des frais de garde des élus locaux ». La prise en charge par les communes de ces «frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile qu’ils ont engagés en raison de leur participation » à certaines réunions est rendue obligatoire (loi engagement et proximité de 2019). L’État ne rembourse que celles de moins de 3 500 hab. (décret n° 2020-948 du 30/07/2020, JO du 1er/08). www.collectivites-locales.gouv.fr et lire Maire info du 28 septembre.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°395 - NOVEMBRE 2021
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- AD 36 - Assemblée générale de l'Association des maires de l'Indre, le 3 décembre
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- Commande publique : inclure des clauses «vertes » et sociales dans ses contrats
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- Citoyenneté. Mise en œuvre de la réserve citoyenne de la cohésion des territoires
- Plus d'actes papier pour les communes de plus de 3 500 habitants dès 2022
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- Brève - Sécurité civile : davantage de plans communaux de sauvegarde en vue
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- Brève - Fin de la publication sur papier des actes des communes le 1er juillet 2022
- L'AMF vous répond - « Peut-on librement organiser un concert dans une église communale ? »
- L'AMF vous répond - « En quoi consiste le volet « sécurité » du programme Petites villes de demain ? »
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- Protocole : les principales règles à connaître
- Le maire et la boulangerie
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