Économie. Garantir l'accès aux espèces

Des communes installent leur propre distributeur de billets pour faciliter la vie des habitants.

Développement économique. La loi pour soutenir l'industrie verte

Commerce. Mise en place du Conseil national associant les collectivités locales

Un nouveau venu dans la liste des IGP

Réindustrialisation : l'État veut s'appuyer sur les élus

L'AMF alerte cependant sur un risque de recentralisation.

« Dark stores, dark kitchens » : un statut clarifié

L'Île-de-France au top de l'attractivité

Investissement. Une nouvelle gestion des aides de l'État s'impose

Les dotations d'investissement (DETR et DSIL) et le Fonds vert donnent lieu à des procédures et à un calendrier largement perfectibles, selon les maires.

Dunkerque, pionnière de la décarbonation

Premier émetteur de CO en France, la commune (59) est engagée, depuis 2015, dans un ambitieux programme visant le zéro carbone d'ici à 2050.

ZAN : les sénateurs formulent des propositions pour améliorer la réforme

Le Sénat a adopté, le 16 mars, en première lecture, une proposition de loi de Valérie Létard (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) visant à faciliter la réalisation du zéro artificialisation nette (ZAN).

Faire face à la demande de foncier économique

Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.

Investissement : les modalités d'attribution et de répartition des dotations en 2023

Dans une instruction publiée le 20 mars, l'État précise les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.

Commerce. Mise en place du bail réel solidaire pour les locaux d'activité

Retraites : Dominique Faure confirme que le gouvernement souhaite augmenter les cotisations des employeurs territoriaux

Dans une interview accordée le 19 janvier à Maire info et Maires de France, la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité confirme l'intention du gouvernement d'augmenter les cotisations des employeurs territoriaux. La ministre a également répondu à nos questions sur le prix de l'énergie, le Fonds vert, le ZAN, les ZRR ou les titres d'identité.

Services publics : les relations collectivités-délégataires

Face à l'augmentation des prix de certaines matières premières et de l'énergie, rappel des obligations respectives et des marges de manoeuvre de la collectivité délégante et du délégataire au cours de l'exécution du contrat.

Il sauve l'épicerie multiservices de la commune

Développement économique : les EPCI en pole position

Textes officiels - Entreprises publiques locales : contenu du rapport annuel que les élus mandataires doivent présenter

La loi « 3DS » du 21 février 2022 a imposé aux représentants des collectivités dans le conseil d’administration ou conseil de surveillance des entreprises publiques locales (EPL) de présenter un rapport annuel devant l’organe délibérant de leur collectivité ou groupement

Un maire audois sauve la tête de sa dernière chapellerie

Christophe Cuxac, maire de Montazels (11), s'est battu pour ressusciter la chapellerie de son village, détentrice d'un savoir-faire désormais unique en France.

Le Sénat déplore l'absence de moyens financiers dédiés au ZAN

Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « le modèle économique du ZAN reste à définir ». Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus à l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette, et propose la création d'un « guichet unique » pour soutenir les collectivités.

Puy-de-Dôme. Un fleuron industriel revit

Une usine de fabrication de bouteilles de gaz haute pression ouvrira à Cébazat (Puy-de-Dôme), en 2024.

Travailler avec... le réseau de l'AFPA

L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) noue des partenariats avec les communes dans le champ de la formation, de l'insertion vers l'emploi et du développement économique.

Aveyron : tous soudés pour sauver une fonderie

Dans le bassin de Decazeville (5 300 hab., Aveyron), la fermeture de la Société aveyronnaise de métallurgie mobilise les élus, qui se battent, depuis fin 2021, aux côtés des salariés, pour une reprise du site.

Bruxelles veut mieux protéger les indications géographiques

La Commission européenne met sur la table de nouvelles propositions relatives aux produits artisanaux et rouvre le dossier des indications géographiques agricoles. Au risque de fâcher le vignoble.

Mutualiser les automates bancaires

BNP Paribas, Crédit Mutuel et la Société Générale devraient créer prochainement une société pour mettre en commun leurs distributeurs de billets.

Couëtron-au-Perche repeuple ses maisons vides

Sous l'impulsion d'un particulier, la commune nouvelle du Loir-et-Cher (1 042 habitants) a lancé une opération pour attirer de nouveaux habitants.

Revitalisation des centres-villes et bourgs : le Sénat lance une mission d'évaluation

Des propositions pour redynamiser le commerce de proximité

Finances : le recours au financement participatif est élargi

Une loi offre, à partir de janvier 2022, la possibilité aux collectivités territoriales de recourir au financement participatif pour tous leurs projets.

À La Rochelle, la cité de l'emploi mise sur la proximité

Dans un quartier rochelais (17), un dispositif d'insertion professionnelle aide les femmes, les jeunes et les seniors.

Coopération EPCI-entreprises : réussir l'après-crise

Le partenariat réussi entre le bloc communal et les acteurs économiques durant la crise doit se confirmer. Cela passe notamment par des formations adaptées aux besoins des entreprises tout en veillant à une gestion économe de l'espace, ont souligné les élus lors du débat du 17 novembre.

Le maire et la boulangerie

Maire de Sambin (920 habitants, Loir-et-Cher) depuis 2020, Guy Vasseur s'est mobilisé pour la réouverture de la boulangerie, cet été, au terme d'une longue procédure.

Les fictions font recette à Montpellier comme à Sète

Les tournages de films dynamisent la région Occitanie, notamment dans l'Hérault où deux séries télévisées offrent d'importantes retombées aux territoires concernés.

Le Canal du Midi crée sa propre marque

Un plan de gestion, destiné à valoriser l'ouvrage, encadrera les actions entreprises par les acteurs concernés par ce cours d'eau, le plus visité d'Europe.

Vent de colère pour les communes forestières

Les élus contestent une hausse des frais de garderie et une baisse des moyens de l'Office national des forêts qui menacent le régime forestier.

TER Grand Est : la région veut plus de concurrence

Dès 2025, les élus espèrent faire circuler plus de trains, notamment sur les « petites » lignes ferroviaires et transfrontalières.

Comment fonctionne le Fonds européen agricole pour le développement rural ?

Le Feader est un instrument de la politique agricole commune (PAC) consacré au développement rural sous la responsabilité des régions, autorités de gestion.

Bessé-sur-Braye digère la fermeture d'Arjowiggins

Le départ en 2019 du papetier a laissé sur le pavé 570 salariés. Le maire de la commune sarthoise de 2 170 habitants reprend espoir après qu'un industriel a choisi de s'installer sur une partie du site.

Première mesure du plan " Avenir montagnes "

Deux mois après sa présentation par le Premier ministre, le plan « Avenir montagnes » prévoyant 650 millions d'euros de crédits publics répartis sur 14 mesures prend forme.

Un tiers-lieu pour redynamiser la commune

La Place des possibles, située à Saint-Laurent-en-Royans (26), propose des biens, des services et des formations aux habitants, sur un mode participatif.

Petites villes : le gouvernement laisse les élus sur leur faim

Aux XXIIIèmes assises des petites villes, qui se sont tenues à Cenon (Gironde), les 9 et 10 septembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a promis aux maires de continuer à soutenir les collectivités pour que « l'économie du pays ne s'effondre pas ». L'Etat débloquera l'an prochain 350 millions d'euros pour soutenir l'investissement local mais gardera la maîtrise du fléchage de ces fonds.

Les élus se mobilisent pour la réindustrialisation

Les intercommunalités en charge de l'aménagement des zones d'activités ont un rôle fondamental pour les rendre attractives en créant des services dédiés aux entreprises et à leurs salariés, mais aussi en structurant une offre de formation adaptée aux besoins. Un travail mené en lien avec l'État, les chambres consulaires, les collectivités et les industriels. Par Christine Cabiron

Économie circulaire : une plateforme interactive répertorie les structures de l'ESS

La plateforme Carteco permet de retrouver quelque 1500 acteurs recensés dans sept régions pilotes.

L'AMF vous répond

« Ma commune rurale peut-elle agir pour préserver le dernier commerce du bourg ? »

Politique de la ville : les élus s'impatientent

Les maires veulent la mise en œuvre des mesures annoncées par le gouvernement, fin janvier. Par E. S.

Soutien aux commerces de proximité

Il dote sa commune d'une maison France Services

Maire d'Aniche (10 200 hab., Nord), Xavier Bartoszek a ­transformé la maison des services au public, qui « vivotait », en une maison France Services. Par Sophie Le Gall

Plan de relance : les financements pour les projets numériques

L'État offre la possibilité aux collectivités de financer leurs projets de transformation numérique. Petit guide pour se retrouver dans ce dispositif à tiroirs. Par olivier devillers

Brève - Remontées mécaniques : demander une aide avant le 30 juin

Écouché-les-Vallées se dote d'une station-service municipale

Afin d'éviter à ses habitants de parcourir des distances trop importantes pour faire le plein, la commune nouvelle de l'Orne a créé son propre équipement. Par Éric Delon

CRTE : des périmètres « stabilisés » mais des questions

Le calendrier serré pour la signature des contrats, la place des communes et les moyens dédiés par l'État posent question aux élus. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Center Parcs à Roybon : le bras de fer gagné par les opposants

Face à la mobilisation de zadistes, le groupe Pierre et Vacances a fini par céder. Au grand dam de la commune (1 179 hab., Isère) qui a dû faire le deuil de retombées économiques importantes. Par Thierry Guerraz

Plan de relance : un casse-tête pour les élus communaux

Trop d'appels à projets, un manque d'ingénierie ou des délais trop courts font craindre aux petites communes de passer à côté des aides du plan de relance. Alors que les projets ne manquent pas ! Par Philippe Pottiée-Sperry

Angers soutient la création d'une plate-forme d'e-commerce

Environ 230 commerçants, tous secteurs confondus, utilisent www.angers shopping.com, soutenue notamment par la commune et la métropole (Maine-et-Loire, 293 701 habitants). Par Frédéric Ville

Contrats de relance : retard au démarrage

Le périmètre et les modalités d'élaboration des futurs contrats de relance et de transition écologique font débat. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Le boom des sites de vente en ligne communaux

Pour aider les commerçants de centre-ville, souvent peu présents sur le numérique, des communes de toutes tailles lancent des petits concurrents locaux et publics aux géants de l'e-commerce. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Fonds pour le recyclage des friches : mode d'emploi

Un volet est dédié au recyclage foncier permettant la réalisation de projets d'aménagement. Les préfets de région pilotent le dispositif. Par Caroline Saint-André

Relance : comment bénéficier du plan

Le maire et le supermarché

Maire de Plouézec (Côte-d'Armor, 3 240 hab.), Jacques Mangold a réussi à déplacer un supermarché malgré l'opposition virulente de l'enseigne concurrente. Par Bruno Leprat

Les stations de ski préparent la transition

En paralysant les remontées mécaniques, la pandémie a douloureusement mis en exergue la dépendance de certains territoires à la seule pratique du ski alpin. Une manne remise en cause aussi par le réchauffement climatique, surtout pour les communes de moyenne montagne. Après la ruée vers l'or blanc, l'heure est à la diversification économique et touristique. Par Thierry Butzbach

Mondeville repousse l'implantation d'Amazon

La commune (Calvados, 9 900 hab.) est parvenue, fin 2019, à annuler la création d'un entrepôt de la société américaine. Avec le soutien de la communauté urbaine. Par Bruno Leprat

Textes officiels - Action publique - Loi ASAP : un nouveau train de mesures de simplification

Cette loi, dont l’ambition initiale était de faciliter l’accès aux services publics, comporte de très nombreuses dispositions de simplification des procédures pour accélérer la relance de l’économie

Travailler avec... Le groupe SOS

Piloté par l'entreprise sociale, le programme « 1 000 cafés » permet l'ouverture ou la réouverture d'établissements dans les communes de moins de 3 500 habitants. Par Bruno Leprat

Relance et transition écologique : des contrats encore flous

Une circulaire présente ce nouveau dispositif contractuel entre l'État et les territoires, qui devra aboutir d'ici juin 2021. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Dynamiser les " Territoires d'industrie "

Les communautés de communes du Sud Territoire (90) et du Pays d'Héricourt (70) aident au développement des entreprises. L'État soutient la démarche. Par Christine Cabiron

Textes officiels - Développement local - Circulaire sur la territorialisation du plan de relance

Face à la demande exprimée par les associations d’élus d’une clarification sur la ventilation des 100 Mds€ du plan de relance vers les collectivités territoriales dans les territoires, le gouvernement a publié un « mode d’emploi » sous la forme d’une circulaire aux préfets

Luriecq crée un « Comptoir de campagne »  

Ce lieu de vente, de services et de rencontre redonne une dynamique à cette petite commune de la Loire.

Le Pays de Montereau réhabilite  une friche industrielle

Afin d'éviter d'artificialiser des terres agricoles pour accueillir de nouvelles activités, la communauté de communes (77) a entrepris de réhabiliter sa zone d'activité industrielle.

Analyse - La répartition des compétences en matière d'aides économiques

Dans le contexte de la crise économique consécutive à l'épidémie de covid-19,  Maires de France rappelle les champs d'intervention des collectivités et de leurs EPCI.Depuis le début de la crise sanitaire, pour limiter les dommages économiques et sociaux, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises. Elles se sont notamment traduites par la création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19. L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 qui a créé ce fonds organise les modalités de son financement par l’État et les régions, ainsi que les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre volontaires. En cela, ce dispositif exceptionnel a introduit une dérogation ponctuelle à la répartition des compétences en matière économique : le bloc communal peut ainsi financer, par convention avec l’État, des aides aux entreprises en dehors de sa compétence habituelle. En dehors de ce dispositif, les interventions économiques des collectivités et de leurs groupements relèvent du droit commun. Il est utile d’en rappeler ici le cadre, car il a beaucoup évolué ces dernières années. La loi NOTRe du 7 août 2015, en particulier, a bouleversé les rapports entre collectivités territoriales dans le champ économique, confiant de nouvelles compétences aux régions, organisant une montée en charge des compétences des EPCI et redéfinissant les compétences attribuées à chaque échelon.

Le livre comme outil de développement culturel

Bécherel (Ille-et-Vilaine, 669 habitants). Cette commune bretonne est devenue en 1989 un « village du livre ». Un projet à caractère culturel et économique.

Redynamiser le commerce en centre-ville

Mazamet (Tarn, 10 000 habitants). En l'espace d'un mandat, la commune a racheté 25 biens pour revitaliser son cœur de ville et lutter contre les marchands de sommeil.

La région Normandie au chevet de ses entreprises

Le conseil régional a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à destination des entreprises fragilisées par la crise économique consécutive à la crise sanitaire.

Déconfinement

Les conditions de réouverture des fêtes foraines sont précisées

Transformer des friches littorales en terres bio

Moëlan-sur-Mer (Finistère, 6 875 hab.) s'est appuyée sur un article du Code rural pour contraindre les propriétaires de friches à les remettre en culture ou à les louer.

Développer une micro-filière "du blé au pain"

Dix ans après la conception du projet, Hures-la-Parade (Lozère, 270 hab.) peut s'enorgueillir d'avoir créé une économie du pain sur son territoire en réhabilitant un moulin.

Covid-19 : les collectivités au chevet des entreprises

Parallèlement aux mesures nationales décidées par l'État, les élus locaux et leurs services s'activent pour soutenir les acteurs économiques en multipliant les initiatives. Celles-ci reposent sur divers partenariats.

Les maires aident le commerce local et les agriculteurs

Les communes multiplient les initiatives pour permettre aux producteurs, durement impactés par la fermeture des marchés, restaurants et écoles, d'écouler leurs produits.

Salbris mobilisée pour revitaliser son centre-ville

La commune du Loir-et-Cher espère profiter des effets de la stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité lancée par le gouvernement.

Calais veut redorer son blason avec un dragon

La requalification urbaine du front de mer et l'animation d'un dragon géant doivent permettre à la cité portuaire (Pas-de-Calais, 76 751 hab.) de renforcer son attractivité.

Le bistrot, premier lieu de lien social

Face à la diminution du nombre d'enseignes, le gouvernement soutient l'initiative du groupe SOS d'ouvrir 1 000 cafés multiservices en zone rurale.

Sallertaine structure un village d'artisans d'art

La commune (Vendée, 3 070 habitants) a obtenu le label Ville et métiers d'art au terme d'un long travail pour organiser leur activité et exposer leur savoir-faire.

Demandes d'autorisation d'exploitation commerciale : clarification sur la suspension de la procédure

Faciliter la mobilité, un premier pas vers l'emploi et l'insertion

Auto-école itinérante ou sociale, location de véhicules, covoiturage. Ces solutions pallient les problèmes de mobilité dans les territoires ruraux.

Recourir au financement participatif en toute sécurité

Pour compléter le financement de leurs projets, de plus en plus de communes et d'EPCI sont tentés de faire appel au crowdfunding. Mode d'emploi.

Favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté

Même s'ils sont rares, les chantiers d'insertion communaux ont prouvé leur utilité. Le gouvernement souhaite les développer, afin d'inciter les collectivités à s'engager.

Un pôle de vie pour animer la commune

Tréveneuc (Côtes d'Armor, 785 habitants). Cinq ans auront été nécessaires pour rendre le centre-bourg plus accueillant, en réunissant commerces et équipements publics.

Arras renforce son attractivité commerciale

Confrontée à la dévitalisation de son centre-ville, la commune (Pas-de-Calais, 42 000 habitants) a réussi à diviser par deux son taux de vacance commerciale.

Les territoires d'industrie poursuivent leur déploiement

Après le lancement du dispositif par le gouvernement en 2018, les 141 territoires concernés commencent à contractualiser avec les acteurs économiques.

Aménagement commercial : nouvelle donne pour les collectivités

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 rebat les cartes de l'aménagement commercial dans les territoires.

Entreprises publiques locales : adoption d'une loi sécurisant l'actionnariat des SPL et SEM

La loi du 17 mai 2019 vise à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales.

Faire des Ardennes un département d'avenir

Le département a signé, en mars, un pacte avec l'État pour revitaliser un territoire touché par la désindustrialisation.

Créer une pépinière agricole avant l'installation

La communauté d'agglomération du Pays basque (64) propose deux fermes équipées et une aide technique à des néo-agriculteurs qui peuvent tester leur projet.

Les ports de plaisance surfent sur la croissance bleue

Outils économiques et atouts touristiques, les ports de plaisance sont en pleine mutation. Illustration en Bretagne et à Port Camargue.

Croisette crée un pôle de vie communal

Après la fermeture des deux derniers commerces, la commune (62) a transformé un bâtiment en pôle de vie communal, avec café-restaurant, gîte et salle d'activités.

À Cliousclat, l'activité de poterie renaît

La commune (Drôme, 650 habitants) a réussi son pari de relancer un atelier de production avec l'aide de toute la population et la création d'une société coopérative (Scic).

Favoriser une agriculture de proximité

En 2014, Roannais Agglomération (40 communes, 100 000 hab.) a acquis une ferme pour y installer un << lieu-test agricole >> et favoriser l'approvisionnement en produits locaux.

Ille-et-Vilaine : vers le plein emploi pour tous

À Pipriac et Saint-Ganton (3 699 et 418 hab., Ille-et-Vilaine), le point accueil emploi anime la démarche << Territoires zéro chômeur >>. L'implication des maires est décisive.

La Haute-Garonne reprend la gestion de stations de ski

En situation critique, Luchon-Superbagnères, Le Mourtis et Bourg d'Oueil se sont regroupées en 2018 au sein d'un syndicat mixte, financé à 80 % par le département.

Pour les entreprises, la région n'est pas encore le bon échelon

La loi NOTRe a profondément changé la donne en matière de développement économique, en désignant les régions et les EPCI comme chefs de file. Les entreprises, elles, ont besoin de proximité... et de réseau.

Emploi : les collectivités sont sur tous les fronts

Partout le constat s'impose : des offres d'emploi ne sont pas pourvues, des besoins restent non couverts, malgré un chômage élevé. Face à cela, les collectivités n'hésitent pas à bousculer le cadre et innover, pour ne pas se résoudre à la fatalité d'un chômage à deux chiffres.