Le transfert de la compétence « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération entraînera également le transfert, de plein droit, des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté, sauf opposition du maire.
Lire la suite...Un rapport sénatorial alerte sur l'état des ponts en France et juge nécessaire un "plan Marshall" pour leur entretien. L'État n'investit pas assez selon les élus locaux.
Lire la suite...Dialogue social, recrutement, déontologie, égalité femmes-hommes... Revue des principales mesures impactant la gestion des ressources humaines.
Lire la suite...La France s'engage vers un "zéro artificialisation des sols". Mais les maires peuvent-ils limiter l'étalement des villes ? Illustration dans l'Hérault où, en un demi-siècle, la population a doublé et la tache urbaine triplé.
Lire la suite...La commune (Haute-Garonne, 11 660 hab.) a confié la gestion de 10 % du budget voirie à 15 citoyens volontaires tirés au sort. Une expérience pédagogique.
Lire la suite...À Meudon (Hauts-de-Seine, 46 000 hab.), des animateurs formés à l'accueil d'enfants handicapés peuvent intervenir sur les temps péri ou extra-scolaires.
Lire la suite...Une ordonnance implique l'ensemble des opérateurs de la restauration collective et des industries agroalimentaires dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Lire la suite...Auto-école itinérante ou sociale, location de véhicules, covoiturage. Ces solutions pallient les problèmes de mobilité dans les territoires ruraux.
Lire la suite...Cussac-Fort-Médoc (Gironde, 2 200 hab.) ambitionne de devenir un village « 100 % bio et local ». La création d'une régie agricole communale constitue une première étape.
Lire la suite...Le conseil départemental des Yvelines a réorganisé son dispositif de protection maternelle infantile (PMI) en mettant un bus itinérant à la disposition de onze communes rurales.
Lire la suite...S'agissant des écoles maternelles privées sous contrat d'association, la loi du 26 juillet 2019 entraîne un financement obligatoire pour la commune ou l'EPCI.
Lire la suite...Les possibilités de recourir à des personnels contractuels au sein de la fonction publique ont été assouplies et élargies par la loi du 6 août 2019.
Lire la suite...Depuis le 1er novembre, le dispositif national << Grand froid >> est installé et ce, jusqu'au 31 mars 2020. Le maire doit mettre en place des mesures de prévention.
Lire la suite...Outre leur rôle dans l'égal accès des citoyens aux savoirs, à l'information et à la culture, ces équipements deviennent des espaces d'échanges au service du lien social.
Lire la suite...Un décret relatif aux engins de déplacement personnel (EDP) comble le vide juridique existant sur les trottinettes électriques, gyropodes et autres overboards (planches à roulettes motorisées).
Lire la suite...Un décret met en place, à compter du 1er décembre, l'obligation pour les intermédiaires de location de meublés de tourisme (notamment les plateformes numériques type Airbnb, HomeAway...) de renseigner les maires sur les locaux loués.
Lire la suite...Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, focus sur quelques éléments clés et évolutions récentes concernant la préparation du scrutin.
Lire la suite...Une instruction pose le cadre de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des contrats de transition écologique (CTE). Sans contenir de grandes innovations, elle précise un certain nombre de points de méthode et inscrit, noir sur blanc, les principes clés.
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