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Maires de France
Juridique
décembre 2019
Transports, mobilité, voirie

Décret « trottinettes » : de la souplesse laissée aux maires sur les règles de circulation

Un décret relatif aux engins de déplacement personnel (EDP) comble le vide juridique existant sur les trottinettes électriques, gyropodes et autres overboards (planches à roulettes motorisées).

Il donne une définition précise de ces EDP et les ajoute dans divers chapitres du Code de la route. Il en fixe les caractéristiques techniques, et définit les équipements à porter par les conducteurs.

Des règles générales de circulation. Le décret définit des règles de droit pour la circulation. Ainsi, en agglomération, les EDP doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables et, en l’absence de celles-ci, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h, sur les aires piétonnes et sur les accotements équipés d’un revêtement routier. Hors agglomération, la circulation de ces engins est interdite, sauf sur les voies vertes et pistes cyclables. 

Dérogations. Le décret donne la possibilité aux maires de déroger à ces règles générales et d’autoriser à peu près toutes les configurations, par décision motivée. Ils peuvent ainsi autoriser la circulation des EDP sur les trottoirs, à condition de respecter l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons. Ils peuvent, à l’inverse, interdire la circulation des EDP sur certaines voies autorisées de droit, comme les pistes ou bandes cyclables ou les aires piétonnes. Ils peuvent autoriser leur circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h dans le respect de règles particulières (port du casque, gilet de haute visibilité, feux de position allumés de jour comme de nuit). 

Commentaire : ce texte était très attendu. Dans ses discussions avec le gouvernement, l’AMF avait plaidé pour une réglementation donnant un maximum de latitude aux maires pour décider en fonction des aléas locaux. C’est la philosophie qui a été retenue. D’ailleurs, lors de l’examen de ce projet de décret par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), les représentants des élus avaient salué «le respect du principe d’adaptabilité » permettant de «réserver une marge de manœuvre » aux maires. Seul bémol : le fait que les EDP ne soient pas immatriculés ne va pas faciliter les contrôles et le respect des règles posées par ce texte.

Référence : décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 (JO du 25 octobre 2019, NOR : INTS1913464D).              

F. N.
 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°374 - Décembre 2019
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