Brexit : aider les PME de son territoire à se préparer

L'État leur propose un outil d'autodiagnostic pour anticiper les conséquences de la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne, fin janvier.

Franck LEMARC

L'outil se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne et recense les points d'attention à retenir.

Quelles conséquences aura le Brexit sur les entreprises, y compris les plus petites ? Pour répondre à cette question, la direction générale des entreprises a mis en ligne un outil d’autodiagnostic simple et pratique (1), qui s’adresse notamment aux PME et TPE. Un outil que les maires ont tout intérêt à faire connaître aux entrepreneurs de leur territoire.
Il est encore impossible, à ce jour, de prévoir quelle sera la fin de l’interminable et complexe feuilleton du Brexit. Seule certitude : l’Europe a finalement accordé un nouveau délai supplémentaire à la Grande-Bretagne, en repoussant la date du Brexit du 31 octobre 2019 au 31 janvier 2020. À cette date, deux options seront possibles : ou bien le Parlement britannique aura ratifié l’accord de retrait, et la Grande-Bretagne sortira de l’Europe de façon relativement ordonnée – dans ce cas, elle restera, pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans, un «pays tiers » de l’Union européenne et membre de l’union douanière. Ou bien le Parlement ne ratifie pas l’accord, et l’on se dirigera alors vers un «no-deal » ou «Brexit dur ». Dans ce cas, le 1er février 2020, la Grande-Bretagne sortira sans transition de l’Union, du marché unique et de l’union douanière.
Pour la Direction générale des entreprises (DGE), il est nécessaire que chaque entreprise concernée de près ou de loin par des échanges avec la Grande-Bretagne se prépare dès à présent à l’éventualité d’un Brexit dur. Ce qui changerait beaucoup de choses : c’en serait fini de la libre circulation des capitaux et des marchandises entre la Grande-Bretagne et la France – dont les relations ne dépendraient plus des règles de l’Union européenne mais de celles de l’Organisation mondiale du commerce. Concrètement, cela signifierait notamment le rétablissement des formalités douanières, des contrôles sur la TVA, des contrôles sanitaires…

Qui est concerné ?

Outre les grandes entreprises, de très nombreuses PME et TPE françaises sont concernées. C’est notamment le cas si elles fournissent des services ou vendent des biens au Royaume-Uni, si elles y achètent des biens ou font appel à un prestataire de service installé Outre-Manche ; si elles sont «dépositaires de brevets ou de marques européennes actifs au Royaume-Uni ». Ou encore si l’un de leurs clients ou de leurs fournisseurs est dans cette situation. La DGE offre aux entreprises un service «d’autodiagnostic » en ligne, «basé sur l’hypothèse d’un Brexit sans accord ». Il suffit de répondre à un bref questionnaire pour avoir accès à des éléments de réponse et des conseils sur la meilleure manière de se préparer à l’échéance. La DGE assure en outre qu’elle «adaptera les textes de l’autodiagnostic » à l’évolution de la situation. Par ailleurs, un site spécifique a été ouvert par les services du gouvernement pour répondre à toutes les questions des entreprises comme des particuliers (brexit.gouv.fr).

(1) https://www.votrediagnosticbrexit.fr/#/bienvenue

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°374 - Décembre 2019

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