Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Solutions locales
décembre 2019
Environnement

Renforcement de la lutte contre le gaspillage alimentaire

Une ordonnance implique l'ensemble des opérateurs de la restauration collective et des industries agroalimentaires dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Pour rappel, l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales avaient déjà obligation de lutter contre le gaspillage alimentaire dans leurs services de restauration collective depuis la loi Garot du 11 février 2016. L’ordonnance étend cette obligation à l’ensemble de la restauration collective privée. 

En outre, un diagnostic préalable incluant l’approvisionnement durable doit avoir été réalisé au plus tard le 22 octobre 2020. Elle interdit aux opérateurs de la restauration collective et de l’industrie agroalimentaire de rendre les invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation, à partir du 1er janvier 2020.
Les opérateurs de la restauration collective préparant plus de 3 000 repas par jour et ceux de l’industrie agroalimentaire réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros doivent proposer, d’ici le 22 octobre 2020, une convention aux associations d’aide alimentaire habilitées pour le don de denrées consommables non vendues.

Commentaire : outre les nouvelles charges pouvant peser sur les collectivités soumises à ces contraintes renforcées, des inquiétudes peuvent être exprimées sur de possibles effets contre-productifs. La concurrence sera en effet plus vive pour conventionner avec les associations d’aide alimentaire. 
De plus, se pose la question de l’attractivité, pour ces associations, d’une collecte de denrées alimentaires provenant de grandes cuisines centrales, mais qui se trouvent en pratique disséminées dans plusieurs cantines. 
Référence : ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (JO du 22 octobre 2019, NOR : AGRG1920827R).
 

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°374 - Décembre 2019
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

MARS 2023 N°410
class="couleur1">
Finances locales 2022-2023

class="couleur">
Cyberscurit

Dossiers d'actualité
class="couleur">
104e Congrs 2022

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).