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Maires de France
Juridique
décembre 2019
Environnement

Un mode d'emploi pour la mise en "uvre des contrats de transition écologique

Une instruction pose le cadre de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des contrats de transition écologique (CTE). Sans contenir de grandes innovations, elle précise un certain nombre de points de méthode et inscrit, noir sur blanc, les principes clés.

Fabienne NEDEY
Co-construction. Mis en place par une ou plusieurs intercommunalités, les CTE sont contractés pour une durée de trois ou quatre ans et co-construits à partir de projets locaux, entre les associations, les élus locaux (communes, intercommunalités, département et région), les entreprises, les syndicats, sur une période de six mois. «Tous les acteurs du territoire, publics comme privés, sont susceptibles d’y être associés dès lors qu’ils proposent un projet », note l’instruction. Le texte insiste sur le fait que «les acteurs socio-économiques, syndicaux et la société civile doivent être au cœur de l’élaboration des contrats de nouvelle génération ». Il demande de les associer à la réunion de lancement et à la concrétisation des actions proposées. Les propositions citoyennes doivent «trouver leur place dans ces contrats ».

Rôle de l’État. À compter de la nomination des lauréats, les services de l’État accompagnent la réalisation d’un CTE. Les préfets peuvent mobiliser les dispositifs territoriaux existants (Action cœur de ville, contrat de ruralité, Territoire d’industrie, France Mobilité...). Ils doivent veiller à ce que les actions déployées respectent les plans climat air-énergie territoriaux (PCAET) et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Fil rouge. Les différentes actions doivent s’articuler autour d’un fil rouge. Elles peuvent être mises en œuvre dans des champs aussi divers que l’agriculture durable, les mobilités, la promotion des énergies renouvelables, la réhabilitation des friches, la renaturation des espaces ou la santé… Aucun axe thématique n’est imposé au niveau national, les CTE devant surtout avoir un caractère opérationnel. Ainsi, un CTE «ne peut être signé sur la base de promesses, mais bien d’actions concrètes et faisables (porteur identifié, accords de financement, calendrier de mise en œuvre…) ». 

Évaluation. L’instruction précise que tous les futurs contrats devront inclure un volet d’évaluation, à la fois des actions et du contrat dans sa globalité. Chaque projet comprendra ainsi des indicateurs de réussite et un agenda de réalisation des grandes étapes.

Commentaire : lancés en 2017 dans le cadre du Plan climat, ces CTE ont pour objectif de «faire de la transition écologique un moteur d’économie locale et de dynamiques territoriales ». Ils font l’objet d’un portage politique assez fort au niveau ministériel : une mission nationale ad hoc, une périodisation des appels à candidatures, une plateforme numérique dédiée…

Cette dernière est un outil appréciable pour les collectivités engagées : une sorte de réseau social permettant de partager l’expérience et de diffuser de la connaissance. 

Mise en œuvre d’un PCAET, adossé à un Agenda 21 ou projet de territoire spécifique, le dispositif des CTE plaît incontestablement : après l’expérimentation mise en place autour de 19 territoires en 2018, un nouvel appel à candidatures s’est conclu, en juillet 2019, avec 61 nouveaux territoires sélectionnés (sur 127 candidatures reçues), soit presque le double de ce qui était initialement prévu. 
Référence : instruction du gouvernement du 16 octobre 2019 (NOR : TREK1917782J).    

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°374 - Décembre 2019
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