Appliquer le dispositif "Grand froid" au niveau local

1 Trois niveaux de vigilance
Le plan a été prévu pour «couvrir » tout événement lié à un épisode de temps froid se caractérisant par sa persistance, son intensité et son étendue géographique. L’épisode doit être d’une durée d’au moins deux jours et est évalué par trois niveaux de vigilance : jaune (vigilance faible mais existante), orange (vigilance forte) et rouge (vigilance absolue). Le dispositif national – qui se décline au niveau départemental et communal – s’articule autour de deux éléments : une veille saisonnière du 1er novembre au 31 mars et la mise en place par les préfets et, notamment, les maires et services de secours, de mesures préventives et curatives. Ces mesures sont articulées avec le dispositif départemental ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile). 

2 Sensibilisation et information 
Le dispositif d’information comporte la phase «préventive » puis la phase «d’urgence ». Il vise à «limiter les impacts sanitaires directs résultant d’une vague de froid ou d’un épisode intense de neige ou de verglas, à anticiper les pathologies infectieuses hivernales et à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone » (lire ci-contre). Les acteurs locaux (ARS, préfectures, communes, etc.) doivent bien coordonner leurs actions de communication, notamment avec les associations intervenant par exemple auprès des personnes isolées, en situation de précarité, sans domicile fixe. Les habitants doivent recevoir des informations claires sur les recommandations sanitaires à prendre. Au-delà de l’information délivrée par les médias, la collectivité peut diffuser des dépliants et affiches (lire ci-dessous). 

3 Les personnes fragiles et isolées à domicile 
En cas de froid exceptionnel, les préfets ont la responsabilité de mettre en œuvre les mesures du plan d’alerte et d’urgence (PAU) prévu par l’article L. 116-3 du Code de l’action sociale et de la famille (CASF). Les maires doivent ouvrir et tenir à jour des registres nominatifs des personnes vulnérables, en application des articles L. 121-6-1 et R. 121-2 à R. 121-12 du CASF. Ils doivent également veiller à la sensibilisation des partenaires impliqués dans la prise en charge des personnes isolées. Les maires doivent solliciter les préfets pour obtenir les renforts dont ils ont besoin pour mener à bien leurs actions. 
En cas de déclenchement du dispositif d’assistance aux personnes, les maires doivent communiquer directement les données des registres nominatifs aux services opérationnels de soutien et d’assistance (associations et organismes en charge des personnes âgées ou en situation de handicap vivant à domicile), en vertu de l’article L. 116-3 du CASF.

4 L’accueil des personnes  
Le préfet doit mettre en place, au regard des besoins identifiés dans le département, les mesures de mobilisation d’équipes et de moyens jugées nécessaires, en lien avec les maires. Les mesures de renforcement (mobilisation de places de mises à l’abri, renforcement des équipes mobiles, «accueils de jour ouverts la nuit », renforcement des équipes du 115) sont prises en fonction des situations locales. 
Au-delà des places ouvertes pendant la période hivernale dans les structures d’hébergement (CHRS, CHU, hôtel), le préfet doit veiller à ce que le service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) du département ait bien connaissance des personnes accueillies dans les structures de mise à l’abri et peut, en cas de besoin, mobiliser les maires pour ouvrir, éventuellement, des structures locales d’accueil complémentaires (gymnase, etc.). 

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