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Maires de France
Pratique
décembre 2019
Environnement

Appliquer le dispositif "Grand froid" au niveau local

Depuis le 1er novembre, le dispositif national « Grand froid » est installé et ce, jusqu'au 31 mars 2020. Le maire doit mettre en place des mesures de prévention.

Florence MASSON
Le dispositif national «Grand froid » est défini par l’instruction interministérielle du 18 octobre 2018 (lire En savoir +), comportant un guide national qui décrit les actions à mener «pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures hivernales, en portant une attention particulière aux populations vulnérables » (personnes âgées, nourrissons, etc.). 

1 Trois niveaux de vigilance
Le plan a été prévu pour «couvrir » tout événement lié à un épisode de temps froid se caractérisant par sa persistance, son intensité et son étendue géographique. L’épisode doit être d’une durée d’au moins deux jours et est évalué par trois niveaux de vigilance : jaune (vigilance faible mais existante), orange (vigilance forte) et rouge (vigilance absolue). Le dispositif national – qui se décline au niveau départemental et communal – s’articule autour de deux éléments : une veille saisonnière du 1er novembre au 31 mars et la mise en place par les préfets et, notamment, les maires et services de secours, de mesures préventives et curatives. Ces mesures sont articulées avec le dispositif départemental ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile). 

2 Sensibilisation et information 
Le dispositif d’information comporte la phase «préventive » puis la phase «d’urgence ». Il vise à «limiter les impacts sanitaires directs résultant d’une vague de froid ou d’un épisode intense de neige ou de verglas, à anticiper les pathologies infectieuses hivernales et à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone » (lire ci-contre). Les acteurs locaux (ARS, préfectures, communes, etc.) doivent bien coordonner leurs actions de communication, notamment avec les associations intervenant par exemple auprès des personnes isolées, en situation de précarité, sans domicile fixe. Les habitants doivent recevoir des informations claires sur les recommandations sanitaires à prendre. Au-delà de l’information délivrée par les médias, la collectivité peut diffuser des dépliants et affiches (lire ci-dessous). 

3 Les personnes fragiles et isolées à domicile 
En cas de froid exceptionnel, les préfets ont la responsabilité de mettre en œuvre les mesures du plan d’alerte et d’urgence (PAU) prévu par l’article L. 116-3 du Code de l’action sociale et de la famille (CASF). Les maires doivent ouvrir et tenir à jour des registres nominatifs des personnes vulnérables, en application des articles L. 121-6-1 et R. 121-2 à R. 121-12 du CASF. Ils doivent également veiller à la sensibilisation des partenaires impliqués dans la prise en charge des personnes isolées. Les maires doivent solliciter les préfets pour obtenir les renforts dont ils ont besoin pour mener à bien leurs actions. 
En cas de déclenchement du dispositif d’assistance aux personnes, les maires doivent communiquer directement les données des registres nominatifs aux services opérationnels de soutien et d’assistance (associations et organismes en charge des personnes âgées ou en situation de handicap vivant à domicile), en vertu de l’article L. 116-3 du CASF.

4 L’accueil des personnes  
Le préfet doit mettre en place, au regard des besoins identifiés dans le département, les mesures de mobilisation d’équipes et de moyens jugées nécessaires, en lien avec les maires. Les mesures de renforcement (mobilisation de places de mises à l’abri, renforcement des équipes mobiles, «accueils de jour ouverts la nuit », renforcement des équipes du 115) sont prises en fonction des situations locales. 
Au-delà des places ouvertes pendant la période hivernale dans les structures d’hébergement (CHRS, CHU, hôtel), le préfet doit veiller à ce que le service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) du département ait bien connaissance des personnes accueillies dans les structures de mise à l’abri et peut, en cas de besoin, mobiliser les maires pour ouvrir, éventuellement, des structures locales d’accueil complémentaires (gymnase, etc.). 


Prévenir l’intoxication au monoxyde de carbone
Le monoxyde de carbone (CO) est la première cause de mortalité par gaz toxique en France. Il s’agit d’un gaz incolore et inodore, résultant d’une combustion incomplète du bois, du fuel, du gaz naturel, etc. Les accidents résultent de la mauvaise évacuation des gaz due à l’absence de ventilation, au défaut d’entretien et/ou à la vétusté des appareils. Dans le cadre du règlement sanitaire départemental, le maire doit faire respecter les obligations de maintenance des appareils dans les bâtiments publics. Les collectivités sont invitées à mettre en place, en fonction des spécificités locales, une campagne de prévention auprès du grand public. Pour ce faire, elles peuvent obtenir dépliants et affiches via le site www.moncouponlibre.inpes.fr (code : COPAI2015)
 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°374 - Décembre 2019
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