Décentralisation : le texte du gouvernement déçoit les élus locaux

Le Sénat discutera le projet de loi, déclaré « d'urgence », début juillet. L'AMF estime qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux. Par Xavier Brivet

Vacances apprenantes et quartiers d'été : édition 2021

Le gouvernement reconduit les deux dispositifs, avec quelques nouveautés et des inconnues. Par Emmanuelle Stroesser

Les communautés de communes se saisissent des mobilités

Une communauté sur deux a pris la compétence AOM qui sera effective au 1er juillet. Les EPCI doivent maintenant élaborer leur stratégie. Par Martine Kis

La Dordogne reprend de la vitesse

Depuis mars, le département a rétabli la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur une partie de son réseau routier. Par Monique Castro

Solidarité communautaire : les fonds de concours

Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être institués entre l'EPCI et les communes membres. Par Thomas Beurey

Quels sont les modes de répartition du FPIC ?

Soutien aux commerces de proximité

Développement des communes nouvelles

Tout savoir sur la gestion des ressources humaines

Enquête de l'AMF sur les pactes de gouvernance

Gouvernance. Les intercommunalités resserrent les liens avec les maires

L'adoption par les EPCI d'un pacte de gouvernance n'est pas obligatoire. Si peu s'en sont saisi, cela ne les empêche pas de revoir leur gouvernance pour mieux associer les élus municipaux aux décisions. Le pragmatisme semble être le maître mot pour s'adapter aux spécificités et à l'histoire particulière de chaque territoire. Par Philippe Pottiée-Sperry

Renforcer la proximité des élus avec la justice

Les élus méconnaissent souvent le fonctionnement de la justice. Le partage d'informations avec ses représentants est insuffisant. Des outils existent pourtant. Par Emmanuelle Stroesser

Lutter contre le moustique tigre

La communauté d'Agglomération Var-Estérel-Méditerranée est engagée, depuis 2011, dans une lutte sans merci contre cet insecte, vecteur de maladies. Par Frédéric Ville

Créer un groupe local de traitement de la délinquance

À Joigny (89), ce dispositif judiciaire favorise les échanges entre les acteurs locaux et la prise rapide de décisions. Par Thierry Guerraz

Une épicerie en libre-service à Paulmy

Ce petit village (232 habitants, Indre-et-Loire), sans commerce, a créé cet équipement qui ne vend que des produits locaux. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Villegailhenc confrontée au chaos après les inondations

En 2018, la commune (1 700 habitants, Aude) a été très rapidement dévastée par de terribles inondations. Le maire évoque ces heures sombres suivies d'un impressionnant élan de solidarité. Par Sarah Finger

Il dote sa commune d'une maison France Services

Maire d'Aniche (10 200 hab., Nord), Xavier Bartoszek a ­transformé la maison des services au public, qui « vivotait », en une maison France Services. Par Sophie Le Gall

Environnement : atteindre le « zéro artificialisation nette »

Le projet de loi climat et résilience, en cours de discussion au Parlement, fixe des objectifs en la matière aux collectivités locales. Par Martine Kis

Travailler avec... La Mutualité sociale agricole

La MSA propose aux communes de nouer divers partenariats dans les domaines du social et de la santé. Par Emmanuelle Stroesser

Drones. Quels nouveaux usages ?

De plus en plus performants, les drones se développent au service de multiples usages dans les collectivités. Par Christophe Robert

Commande publique. L'essentiel de la réforme des CCAG

Une version actualisée des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) est parue début avril. Focus sur les avantages de cet outil. Par Fabienne Nedey

Plan de relance : les financements pour les projets numériques

L'État offre la possibilité aux collectivités de financer leurs projets de transformation numérique. Petit guide pour se retrouver dans ce dispositif à tiroirs. Par olivier devillers

Analyse
Accès aux soins : le cadre d'action des collectivités

Maires de France revient sur la répartition des rôles entre collectivités, et sur les conditions de création de plusieurs dispositifs et équipements améliorant l'accès aux soins. Par Fabienne Nedey

Brève - Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021

Brève - Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : une aide financière pour les collectivités qui anticipent

Brève - Fin de la trêve hivernale : les expulsions locatives se feront a minima

Brève - Le classement des hébergements touristiques est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021

Brève - Régies d'avances et de recettes : les nouvelles règles de gestion des espèces

Brève - Tourisme : tout savoir sur les meublés

Brève - Une nouvelle ordonnance centrée sur l'accueil du jeune enfant

L'AMF vous répond

« Existe-t-il des modalités particulières de déclaration des naissances pendant la crise sanitaire ? »

L'AMF vous répond

« Quels sont les moyens dont le maire dispose pour lutter contre les dépôts sauvages ? »

L'AMF vous répond

« Ma commune rurale peut-elle agir pour préserver le dernier commerce du bourg ? »

Texte officiel
Aides à l'électrification rurale : nouveau mode d'emploi

Texte officiel
Règles des nouveaux comités sociaux territoriaux

Texte officiel
Risques naturels : évolution de la gestion du Fonds Barnier

Texte officiel
Schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge électrique

Maire et secrétaire de mairie. Un tandem au quotidien

Souvent considérées comme le pilier de la mairie, les secrétaires de mairie constituent avec les maires un binôme essentiel dans les petites communes. Par Monique Castro

La prise en charge des accidents subis par les élus

Accident de la circulation, chute d'un élu sur un chantier, etc., les communes sont, selon les cas, responsables des dommages qui pourraient en résulter. Par Christophe Robert

Le maire et la classe retrouvée

Maire de Chaffois (1 027 habitants, Doubs), Nicolas Barbe a obtenu la réouverture d'une classe de primaire à la rentrée dernière alors qu'il lui manquait un élève. Propos recueillis par Bruno Leprat