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Maires de France
Juridique
juin 2021
Administration générale Citoyenneté

L'AMF vous répond

« Existe-t-il des modalités particulières de déclaration des naissances pendant la crise sanitaire ? »

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Le délai de déclaration des naissances (5 jours, ou 8 pour certaines communes de Guyane) à la mairie du lieu de naissance ne fait l’objet d’aucune dérogation en cette période. Passé ces délais, l’officier d’état civil ne peut plus enregistrer la naissance. Une déclaration devant le juge, avec le concours d’un avocat, s’impose alors pour les parents. Dans l’attente, l’enfant est dépourvu d’état civil et les parents sont privés des droits liés à la naissance. Toutefois, l’obligation déclarative du père disparaît lorsqu’il est hors d’état d’y satisfaire en raison, notamment, de la maladie (Covid-19 par exemple) ou lorsqu’il s’en trouve matériellement empêché. Lorsque le père, testé positif à la Covid-19, ne peut déclarer la naissance dans les délais, il appartient aux officiers d’état civil de rappeler que cette déclaration peut être faite par la mère ou toute personne, munie de justificatifs, qui n’apparaît pas inapte à effectuer cette démarche, y compris lorsqu’elle n’a pas été témoin de la naissance. Dans certains hôpitaux, un officier d’état civil assure une permanence pour enregistrer la naissance. L’AMF a rédigé une note sur les moda­lités de déclaration des naissances en période de crise sanitaire (www.amf.asso.fr, réf. BW40716).

Judith Mwendo, conseillère technique
au Département administration et gestion communales de l’AMF 

Cet article a été publié dans l'édition :

n°391 - JUIN 2021
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