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Maires de France
Pratique
juin 2021
Développement économique Numérique, réseaux sociaux

Plan de relance : les financements pour les projets numériques

L'État offre la possibilité aux collectivités de financer leurs projets de transformation numérique. Petit guide pour se retrouver dans ce dispositif à tiroirs. Par olivier devillers

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Le plan de relance gouvernemental a affecté un milliard d’euros à la transformation numérique de l’État et des collectivités territoriales. Les fonds consacrés aux collectivités territoriales portent sur 88 millions d’euros (M€), détaillés dans cette fiche, et sont gérés par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Un chiffre auquel viennent s’ajouter 60 M€, gérés par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (www.ssi.gouv.fr) et affectés à l’amélioration de la sécurité des systèmes d’information des collectivités.  

Dix services co-construits. Une première enveloppe de 30 M€ est dédiée à la co-construction de services entre l’État et les territoires. Une plateforme de concertation avec les collectivités, mise en place par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), doit aider à la sélection des projets d’ici l’été 2021. Le principe est de retenir des applications et services améliorant sensiblement le service rendu à l’usager, susceptibles d’être déployés rapidement sur un grand nombre de territoires. Il peut s’agir de services existants ou nouveaux. Au total, une dizaine de services seront retenus, les lauréats étant attendus pour le mois de juillet.  

Appels à projets. Une deuxième enveloppe de 24 M€ est affectée à des appels à projets nationaux, avec trois sessions programmées sur trois semestres (deux en 2021, un en 2022). Ces appels à projets concernent trois domaines : la dématérialisation d’une démarche en ligne ; le développement des usages de la donnée dans les territoires ; la coopération avec les usagers grâce au numérique. Ces appels à projets sont réservés à des collectivités ou à des groupements de collectivités (au sens large) réunissant plus de 500 000 habitants ainsi qu’aux départements (y compris sous le seuil des 500 000 habitants). Ils sont financés pour moitié par l’État et pour moitié par les collectivités.  

Connecteurs et API. Dans cette même enveloppe de 24 M€, les collectivités de toutes tailles peuvent financer la mise en place de France connect. Ce dispositif, qui compte d’ores et déjà plus de 20 millions d’utilisateurs, permet à l’internaute d’utiliser une des identités validées par l’État (impôt, assurance maladie, etc.) pour s’authentifier au site de téléservices de la collectivité, lui évitant de mémoriser de multiples identifiants de connexion. Les collectivités peuvent également financer la mise en place d’API (connecteurs) pour récupérer des données des impôts, de la caisse d’allocations familiales, etc., mais aussi faciliter l’autocomplétion de formulaires. Le financement de l’État est limité à 5 000 € TTC cumulables (France connect et API).  

Études et formation. Une troisième enveloppe de 34 M€ est allouée aux «guichets territoriaux ». Ces financements, laissés à la main des préfets, sont ouverts à toutes les collectivités, quelle que soit leur taille. Ils sont limités à quatre thématiques : la formation certifiante, la création de services publics conçus dans le cadre de laboratoires d’innovation territoriales, la transformation d’un service public pour le rendre «omnicanal » ou la réalisation d’études. Ces dernières (diagnostics, planification, etc.) doivent être réalisées par un expert du numérique pour créer ou améliorer un service en ligne, exploiter des données ou initier de nouvelles méthodes de travail avec les outils numériques.  

Webinaires d’information. Les collectivités souhaitant s’informer sur ces dispositifs peuvent retrouver le détail des aides sur le site https://france-relance.transformation.gouv.fr, consulter des webinaires d’information sur la chaine Dailymotion de la direction interministérielle du numérique (Dinum) ou encore contacter cette dernière sur le mail collectivité.francere [email protected]

 

 Des services pour le plus grand nombre
Le volet numérique du plan de relance est marqué par la volonté de faire émerger des ­services profitant à un maximum de Français, et pouvant s’adapter à tous les territoires. La démarche s’inspire du concept de «startups d’État ou de territoire » où les services, créés avec l’aide ­d’Etalab et de l’ANCT, sont expérimentés avant d’être diffusés plus largement. Parmi les services opérationnels ou en cours d’élaboration, on citera la base adresse locale, Histologe (lutte contre le mal-logement), RV solidarité (prise de RV) ou encore Aidants Connect pour sécuriser l’accompagnement de personnes ayant du mal à réaliser leurs téléformalités. À découvrir sur beta.gouv.fr
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°391 - JUIN 2021
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