Aucun territoire n'est à l'abri d'une crise, mais les maires le réalisent souvent trop tard. Le point info du 22 novembre, consacré à l'élaboration du plan communal et intercommunal, de sauvegarde, a été l'occasion de rappeler que cette contrainte est, surtout, une opportunité.
Les hausses des cotisations et des franchises mettent les élus locaux en colère. Les assureurs disent ne pas pouvoir faire autrement. L'État est appelé à l'aide.
À l'occasion du Congrès des maires, le 23 novembre, une rencontre dédiée à l'installation des cirques et des fêtes foraines dans les communes a permis de faire un point sur les relations entre élus et professionnels.
Toutes les institutions étaient représentées au forum consacré aux violences contre les élus, le 23 novembre. Les intervenants ont unanimement incité les élus victimes à déposer plainte systématiquement. Pour eux-mêmes mais aussi pour mieux lutter contre le phénomène.
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) font face à une baisse du nombre des volontaires, pivots de l'organisation de la sécurité civile puisqu'ils constituent 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers. Au cœur du problème, l'engagement et la disponibilité des volontaires mis à mal par des employeurs parfois rétifs à les libérer.
Le 16 juin 2023, un tremblement de terre secoue l'ouest de la France. Le village de La Laigne (487 habitants, Charente-Maritime) en est l'épicentre. Philippe Pelletier, son maire, raconte.
La circulaire du 8 juin 2023 met à jour et fusionne les différents PPMS, obligatoires dans chaque établissement scolaire.
Le législateur renforce la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dans les forêts. Plusieurs dispositions concernent les communes et leurs habitants.
À l'occasion du forum organisé sur le sujet, le 23 novembre, l'AMF a publié un guide pratique "Les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes" pour les aider à agir avec les acteurs locaux.
Maires de France rappelle la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et les obligations respectives des autorités locales à l'égard des gens du voyage.
En cas d'agression physique, verbale ou écrite, l'élu peut déposer plainte et se rapprocher de l'association départementale qui peut se constituer partie civile.
Le service départemental d'incendie et de secours de la Drôme s'est associé avec des « Bons Samaritains » qui peuvent être géolocalisés pour sauver des vies.
Pour favoriser l'apprentissage de la natation, la commune (2 800 hab., Loire-Atlantique) accueille depuis 2022 le bassin démontable d'une association partenaire.
Le maire de Ballots (1 300 habitants, Mayenne) a mis sur pied, en mai dernier, un dispositif solidaire mobilisable à tout moment.
À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. Il exhorte l'État à privilégier la décentralisation et la subsidiarité, et à garantir les moyens financiers des collectivités.
Le gouvernement a engagé un « plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus ». Rappel des principales mesures.
Lors du Beauvau de la sécurité, les élus locaux ont eu le sentiment de ne pas être écoutés. Avec environ 25 000 policiers municipaux, qui constituent la troisième force de sécurité intérieure du pays, les collectivités locales participent de fait au continuum de sécurité. Dans le contexte d'un renforcement du dispositif « Alerte attentat », elles demandent « une meilleure concertation avec l'État.
Une cyberattaque peut avoir de graves conséquences pour une petite commune. S'y préparer passe par un état des lieux rigoureux, en partenariat avec des experts.
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.
L'AMF, le gouvernement et le Parlement veulent améliorer les conditions d'exercice du mandat.
Il propose notamment un accueil téléphonique et un soutien gratuit pour les communes victimes de cyberattaques.
La commune (2 500 habitants, Ardèche) alimente ainsi une réserve pour les sapeurs-pompiers tout en préservant la ressource.
Dans la continuité de ses actions à destination des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr lance une enquête auprès des communes afin de contribuer à améliorer leur niveau de sécurité numérique.
Le législateur a fait évoluer la procédure et renforcé l'accompagnement des élus.
L'État a dévoilé, le 7 juillet, de nouvelles mesures issues des propositions des associations d'élus et de parlementaires.
Plusieurs fonds d'urgence devraient être créés et des dispositions législatives et réglementaires devraient accélérer la réparation des nombreux bâtiments et équipements publics saccagés.
La police intercommunale, créée en 2005, est appréciée tant des maires que des habitants. Un service contribuant à la tranquillité publique devenue indispensable.
L'annonce de la création de 200 nouvelles brigades suscite de nombreuses questions chez les élus. Tandis que les précisions sur ces 2 000 gendarmes supplémentaires se font attendre, des maires témoignent des difficultés qu'ils rencontrent sur le terrain concernant la gestion de leur projet de nouvelles casernes.
A l'appel du président de l'AMF, les maires sont invités à réunir les habitants devant les mairies, ce lundi 3 juillet à 12 heures, pour « pour partager l'Appel des maires de France pour le retour à la paix civile ».
Le maire doit contrôler leur exécution aux abords des constructions. Il peut aussi mandater des personnels assermentés.
L'État a annoncé, le 17 mai, la création d'un « pack sécurité » après la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (44).
Basées sur des simulations, des exercices sensibilisent les élus à la prévention et à la gestion des situations de crise.
La police nationale et la gendarmerie proposent aux maires d'échanger dans des instances pour régler localement des problèmes de délinquance et d'incivilités.
L'Etat lance un deuxième volet de son programme national. A l'issue du premier, clôturé début 2023, plus de 45 000 ouvrages ont été recensés dans 11 540 communes bénéficiaires.
En septembre 2022, le cyclone tropical Fiona s'abattait sur La Guadeloupe. Aujourd'hui, le maire de Goyave (7 700 habitants) fait face à une crise sanitaire et environnementale.
A Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, 43 400 hab.), le maire, Olivier Sarrabeyrouse, a mené une campagne d'affichage ciblant les hommes violents.
Le bureau de l'AMF a validé, le 28 mars, le lancement de plusieurs actions destinées à sensibiliser les élus à la gestion des évènements exceptionnels. Un « kit de sensibilisation » sera disponible d'ici septembre et cinq sites pilotes départementaux permettront d'informer, de former et d'impliquer les élus dans la gestion des crises, avant une généralisation du dispositif en 2024.
Les sénateurs proposent d'adapter la défense extérieure contre l'incendie (Deci) à la réalité des territoires ruraux. L'État promet un « plan d'action » et un « guide de bonnes pratiques ».
Face au dérèglement climatique, les modèles prévisionnels de Météo France sont devenus essentiels pour anticiper les risques.
Ils sont cinq maires à avoir vécu l'impensable, une agression verbale ou physique. Ils livrent un témoignage fort sur les conséquences.
Les 9 et 10 mars se sont tenues les Assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires au ministère de l'Intérieur. La rencontre a réuni tous les acteurs qui combattent ces phénomènes et qui accompagnent les victimes. Les échanges ont mené à l'annonce d'un plan d'action interministériel qui doit trouver sa traduction dans une feuille de route « avant l'été ».
Une hausse des contributions du bloc communal pourrait être portée par les intercommunalités.
Adjointe au maire de Veuzain-sur-Loire (3 400 hab., Loir-et-Cher) chargée de l'enfance et la jeunesse, Sarah Guesdon s'est mobilisée, l'an dernier, pour deux familles touchées par un incendie.
Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76) a mis en place un plan intercommunal de sauvegarde.
Rôle du conducteur, points d'arrêt, formation des accompagnateurs et des usagers... Tour d'horizon de quelques pistes pour assurer la protection de plus de 4 millions d'élèves véhiculés chaque année.
L'utilisation de caméras individuelles et le recours aux vélos électriques se développent.
Maires de France décrypte les principales dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui définit les objectifs et les moyens de ce ministère jusqu'en 2027.
La ville (22 555 habitants, Calvados) a décidé d'agir contre la consommation de capsules de protoxyde d'azote par un public de plus en plus jeune.
Saint-Nicolas-de-Redon (3 245 hab.) a travaillé avec les acteurs du territoire pour adapter les parcours des véhicules lourds.
La secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, Sonia Backès, a annoncé deux jours de tables rondes et d'ateliers pour établir un état des lieux des dérives sectaires et réfléchir aux moyens d'action concrets pour lutter contre ces phénomènes. La conclusion de ces échanges se traduira par une feuille de route pour les dix prochaines années.
Une circulaire du 2 décembre 2022, rédigée par le ministre de la Justice, s’efforce de poser un cadre aux annonces de décès, de déterminer des méthodes respectueuses du défunt et des proches, et de remédier aux difficultés rencontrées par la personne incarnant l’autorité chargée de cette annonce. Le document ne traite pas de décès intervenus pour des causes manifestement naturelles, mais des cas de mort violente (accident, meurtre, etc.)
Les Sages ont censuré l'article 15 qui renforçait la répression des violences commises sur des personnes investies d'un mandat électif public, et celle de certains comportements délictueux commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule.
Les communes déploient des dispositifs de contrôle pour lutter contre la vitesse, l'une des principales causes des accidents.
Les élus désireux de participer aux travaux de la commission peuvent dès à présent se manifester auprès des référents de l'association. Prochain rendez-vous en mars.
Les dispositifs de lutte contre les feux de forêt mobilisent de nombreux acteurs locaux. Maires de France rappelle les responsabilités de chacun et, en particulier, le rôle du maire.
L'État a remis à plat le système d'alerte et d'information des populations en cas de crise. Les maires peuvent jouer un rôle dans ce dispositif.
Le réchauffement climatique impose une gestion rigoureuse du foncier et des plantations.
Financement de pactes capacitaires, réflexions sur le maillage territorial des centres de secours, gestion des crises, répartition des moyens nationaux, sensibilisation des citoyens au risques majeurs et aux gestes qui sauvent..., revue des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).
Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire a été adopté par les députés, le 7 décembre, et sera voté définitivement par les sénateurs le 14 décembre. Rappel des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). [article mis à jour le 23 janvier 2023 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier]
L'Agglomération du Saint-Quentinois (02) a créé une brigade intercommunale environnementale, composée de trois gardes champêtres.
Le rôle du maire, ses moyens pour agir, le continuum de sécurité étaient au coeur des débats du Forum « sécurité » du 22 novembre, lors du 104e Congrès de l'AMF.
Potentiellement tous exposés à une situation de crise, les maires étaient invités à échanger, le 23 novembre, autour du thème « Gestion des risques et des crises : des maires mobilisés et responsables ».
21 000 communes, contre 12 000 auparavant, doivent s'être dotées d'un plan communal de sauvegarde à la mi-2024. Et leurs EPCI ont l'obligation d'en rédiger un avant fin 2026.
Le forum du 23 novembre a permis de faire un bilan des mesures prises à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019. Les outils sont en place mais les moyens manquent, constatent les élus.
Près de 800 maires et présidents d'intercommunalités ultramarins ont participé, le 21 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.
Maire de Tende (2 175 hab., Alpes-Maritimes) depuis 2001, Jean-Pierre Vassalo revient sur la destruction du village, il y a deux ans, par la tempête Alex.
Ce patrimoine qui se dégrade est un problème aigu pour les petites communes. Ingénierie et financement manquent toujours.
La gestion du cycle de l'eau est au croisement de différentes compétences transférées ou non aux collectivités. Rappel des obligations pesant sur ces services et des responsabilités du maire.
Le statut et les responsabilités des gardes champêtres seront abordés, le 23 novembre, lors d'un forum sur « Les métiers du quotidien » dans le cadre du 104e Congrès de l'AMF, à Paris.
Le gouvernement convient du « besoin de faire évoluer le financement des services d'incendie et de secours » (SDIS).
Dans son rapport publié le 3 novembre, la Miviludes, chargée d'observer et d'analyser les phénomènes sectaires, alerte sur la hausse record de plus de 33% des signalements entre 2020 et 2021. La crise sanitaire et les confinements expliquent pour partie ce développement. Le gouvernement a annoncé la tenue des « premières assises des dérives sectaires et du complotisme » pour début 2023.
Le feu qui a ravagé près de 7 000 hectares de forêt à la Teste-de-Buch (33), en juillet, n'a heureusement fait aucune victime. Mais il a durablement marqué sa population et son maire.
Un décret met en œuvre l’expérimentation permettant aux gardes champêtres de porter des caméras individuelles et de procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions prévue par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
Le Sénat a adopté ce texte, le 18 octobre, en l'amendant. Les députés l'examineront au mieux en novembre.
Une délégation de 11 maires sur les 17 communes de l'île ont décrit une situation « proche de la guerre civile » dans le département, lors d'un point presse organisé le 18 octobre à l'AMF, en présence de son président, David Lisnard, qui les a assurés de son soutien. Les élus locaux et les parlementaires exhortent l'État à débloquer des moyens de toute urgence.
Chargés d'une mission flash sur le retour d'expérience des incendies de l'été 2002, André Accary, président du département de la Saône-et-Loire, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté un bilan d'étape de leurs travaux, le 13 octobre. Ils demandent notamment un renforcement des moyens nationaux et locaux.
Les modalités de création, de formation, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale sont définies par un décret.
Un décret met en œuvre des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Pour lutter contre les rodéos urbains, le texte prévoit que le vendeur ou l’acquéreur d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur neuf non soumis à réception devra le déclarer à l’occasion de sa vente ou de son acquisition
La société a évolué et les exigences des habitants en matière de respect des animaux et de tranquillité dans la nature entrent en conflit avec les habitudes des chasseurs.
Un décret précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal « correspondant incendie et secours », une obligation imposée par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Ce « correspondant » doit être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Le texte précise que sa désignation doit avoir lieu « dans les six mois suivant l’installation du conseil » (désignation par le maire parmi les adjoints ou conseillers municipaux), « au prochain conseil municipal en cas de vacance » et, pour le mandat en cours, « par désignation opérée par le maire dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret ». Commentaire : pour les communes dépourvues d’adjoint ou de conseiller délégué chargé des questions de sécurité civile, la nomination de ce « correspondant incendie et secours » doit intervenir avant le 1er novembre 2022
Au coeur de l'été, l'Association a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24 novembre).
Un décret d’application de la loi visant à consolider le modèle de sécurité civile (dite loi « Matras ») du 25 novembre 2021 détaille les nouveaux critères obligeant certaines communes à établir un plan communal de sauvegarde (PCS), le contenu du nouveau plan intercommunal de sauvegarde (PIS) et l’articulation entre les deux. Outre quelques précisions utiles concernant les communes concernées dans le cadre du risque « incendie de forêts », le décret précise que l’obligation de réaliser un PCS sera notifiée par les préfets aux maires, qui auront alors deux ans pour l’élaborer
La loi du 25 mai 2021 a élargi aux syndicats mixtes les possibilités de mutualiser des équipements de vidéoprotection. Une instruction en précise les modalités.
Trois communes ont organisé des exercices de simulation de crise grandeur nature, seule façon de vérifier l'opérationnalité et de perfectionner cet outil.
Les maires de villages héraultais sont confrontés aux nuisances considérables générées par des rassemblements festifs organisés en plein air, sans autorisation.
Hébergement et ravitaillement des pompiers, information de la population, gestion des évacuations, lutte contre les reprises de feu... Les maires sont en première ligne pour soutenir les soldats du feu et leurs habitants. Reportage à Cabanac-et-Villagrains, Saint-Morillon et Saint-Michel-de-Rieufret.
Face aux évènements climatiques extrêmes, les élus demandent une remise à plat des moyens, de l'organisation et du financement de la sécurité civile.
L'association annonce la création d'un groupe de travail sur les risques majeurs et demande à l'Etat une remise à plat de l'organisation et des moyens dédiés à la défense contre l'incendie.
L'Institut des risques majeurs (IRMa) met en place des actions d'assistance aux acteurs locaux afin de mieux les préparer aux situations de crise en matière de sécurité civile.
Les sapeurs-pompiers effectuent plus de 4 millions d'interventions annuelles. Ils utilisent de nouveaux équipements.
Si les drones ont trouvé leur place dans les services des collectivités, leur usage est très encadré. Et reste interdit pour la police municipale.
Après la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021, deux autres lois instaurent de nouvelles dispositions en matière de sécurité et de justice qui intéressent les collectivités.
Située en zone inondable, la petite commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (6 178 habitants, Loiret) s'est dotée d'une réserve communale de sécurité civile pour renforcer ses moyens.
Mettre fin aux agissements des cybercriminels passe notamment par le dépôt d'une plainte par les victimes.
Au quotidien, les maires sont souvent appelés à jouer les juges de paix. Une mission que beaucoup apprennent sur le tas.
Les gardes champêtres suscitent un regain d'intérêt chez les maires. Ces agents territoriaux interviennent dans plus de 150 domaines et ont davantage de pouvoirs que les policiers municipaux.
La signature de ce contrat par lequel les associations et fondations s'engagent à respecter les principes de la République est désormais obligatoire dans le cadre d'une demande de subvention à une autorité publique.
Cette procédure permet au maire de convoquer les auteurs de petits délits pour leur rappeler les règles de droit. Exemple à Mazères (09), où l'outil est surtout destiné aux mineurs.
À la suite de l'incendie de l'usine classée Seveso, en 2019, Yvon Robert, alors maire de Rouen (110 170 hab., Seine-Maritime), a dû gérer les impacts environnementaux et sanitaires du sinistre.
Dans quelles conditions un EPCI doit-il élaborer un plan intercommunal de sauvegarde ?
Les maires se sentent souvent seuls face à des phénomènes difficiles à repérer. Ils peuvent s'appuyer sur des référents locaux et nationaux pour se faire aider.
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a reconnu aux communes et EPCI prenant en charge la formation d’un fonctionnaire stagiaire des cadres d’emplois de la police municipale la possibilité de lui imposer un engagement de servir. Un décret précise les modalités de ce dispositif
La loi n° 2021-1837 du 28/12/2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (JO du 29/12) prévoit que les assureurs ne pourront désormais plus moduler la franchise en fonction du nombre d'aléas dans les communes non dotées d'un PPRN (plan de prévention des risques naturels).
Cet instrument opérationnel doit assurer l'alerte, protéger la population et prévoir les moyens mobilisables en temps de crise. Il doit être partagé par les acteurs locaux.
Des « sites Seveso » aux centres de traitement des déchets, le risque industriel est partout présent sur le territoire. Les maires doivent élaborer des plans de prévention en concertation avec les acteurs locaux. Ils demandent un soutien plus important à l'état et pointent la nécessité d'associer étroitement les habitants à la démarche.
À Nîmes (151 875 hab., Gard), des commerçants volontaires ont été formés pour mettre à l'abri des femmes victimes de violences.
Selon un rapport sénatorial, la réforme de la défense extérieure contre l'incendie engagée en 2011 est décevante. Focus sur plusieurs pistes d'améliorations.
Première loi de modernisation de la sécurité civile depuis 17 ans, la loi du 25 novembre 2021 comprend des dispositions concernant les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales.
Des arrêtés améliorent la sécurité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), deux ans après l'incendie de l'usine Lubrizol, à Rouen.
L'anticipation et la concertation étroite entre les acteurs locaux sont essentielles, ont souligné les participants au forum du 16 novembre.
« En quoi consiste le volet « sécurité » du programme Petites villes de demain ? »
« Quelles sont les modalités de mise en commun entre communes des agents de police municipale ? »
Alban Bruneau, maire de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), vice-président de la communauté urbaine du Havre et président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), réagit après la présentation par le gouvernement de son plan d'action post-Lubrizol.
La concertation avec les collectivités et les riverains est jugée insuffisante.
La loi visant « à consolider notre modèle de sécurité civile », bientôt promulguée, élargit cette obligation à un grand nombre de communes et d'intercommunalités.
La commune (50 900 hab., Rhône) travaille avec la cellule anti-rodéo de Lyon et organise ses propres actions.
Neutralité et laïcité, « contrat d'engagement républicain » pour les associations, instruction à domicile, lieux de culte, commande publique : synthèse des principales mesures.
Rodéos motorisés : qui doit garder les engins saisis ?
Maires de France synthétise les principales mesures de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
L'été meurtrier a mis sous pression les mécanismes de soutien de l'Europe. La fréquence et l'ampleur des événements montrent leurs limites.
Alors que la pratique du vélo augmente dans nos villes, la sécurité et le respect des règles du Code de la route est un enjeu important. L'Eurométropole de Strasbourg (500 900 hab., Bas-Rhin) s'y attelle.
La Dordogne a déployé un maillage de taxis capables d'intervenir en moins de vingt minutes en tous points du département.
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés comporte plusieurs mesures concernant les collectivités du bloc local.
Le chef de l'Etat a conclu, le 14 septembre, le Beauvau de la sécurité, une concertation sur l'organisation et le rôle des forces de sécurité intérieure, lancée par le gouvernement le 1er février dernier. Dès le 9 septembre, les associations d'élus locaux avaient diffusé leur contribution en demandant que les maires soient davantage associés à la définition et la mise en oeuvre des politiques.
Un décret met en œuvre les dispositions de l'ordonnance du 14 avril 2021 (prévue par la loi d'orientation des mobilités) relatives au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite (véhicule partiellement, hautement ou totalement automatisé) et à ses conditions d'utilisation
L'Association conduit des actions préventives dans de multiples domaines et soutient les initiatives des collectivités.
Strictement réglementés, les équipements dédiés aux policiers municipaux ont connu quelques évolutions récentes.
La commune (Haute-Vienne, 11 500 hab.) a signé un contrat contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles.
Les communes de toutes tailles sont ciblées par des cyberattaques et des rançongiciels aux lourdes conséquences. Nos conseils pour s'en protéger.
Protection des personnes défaillante, coût exorbitant pour les communes, impact sur le développement des territoires ruraux, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat dresse un bilan sévère de la réforme de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI), engagée en 2011. Dans un rapport présenté le 8 juillet, elle formule des propositions pour y remédier.
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures emblématiques de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés.
En mai dernier, un double assassinat est commis aux Plantiers (260 habitants, Gard). L'auteur présumé se cache en forêt. Le paisible village cévenol va vivre durant quatre jours au rythme de cette traque. Par Sarah Finger
Bois-d'Arcy (15 500 hab., Yvelines) accueille une Maison de confiance et de protection des familles (MCPF) mise en place par la Gendarmerie nationale. Par Sophie Le Gall
Les élus disposent de compétences au titre de leurs pouvoirs de police, générale ou spéciale, afin de lutter contre la divagation notamment des chiens. Par Fabienne Nedey
La Smacl propose un guide afin que les collectivités puissent garantir l'opérationnalité de leur plan communal de sauvegarde (PCS).
Deux décrets tirent les conséquences des évolutions de la loi de finances pour 2021 concernant le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
De plus en plus performants, les drones se développent au service de multiples usages dans les collectivités. Par Christophe Robert
Depuis mars, le département a rétabli la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur une partie de son réseau routier. Par Monique Castro
Les élus méconnaissent souvent le fonctionnement de la justice. Le partage d'informations avec ses représentants est insuffisant. Des outils existent pourtant. Par Emmanuelle Stroesser
À Joigny (89), ce dispositif judiciaire favorise les échanges entre les acteurs locaux et la prise rapide de décisions. Par Thierry Guerraz
Profitant de la crise sanitaire, les mouvements sectaires se développent. L'État engage un plan de lutte et de prévention. Reste à savoir comment les maires trouveront leur place dans ce dispositif renforcé. Par Sarah Finger
Une loi renforce l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien : nouvelles alternatives aux poursuites (contribution citoyenne, etc.), mise en œuvre simplifiée des peines de travail d’intérêt général (TIG), amélioration du recouvrement des amendes forfaitaires
Plus de 300 communes sollicitent régulièrement le refuge de Thiernay pour la prise en charge des chiens et des chats mais également dans le cadre de situations spécifiques. Par Thierry Guerraz
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 avril, la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Par Xavier Brivet et Franck Lemarc
Six mois après la tempête qui s'est abattue sur leurs villages, des maires des vallées de la Vésubie, de la Tinée et de la Roya racontent leurs difficultés quotidiennes dans la gestion des dossiers, mais aussi leurs espoirs et leurs projets. Par Sarah Finger
Après l'Assemblée nationale, le 24 novembre (1), le Sénat a adopté, le 18 mars, la proposition de loi relative à la sécurité globale, après l'avoir modifiée et renommée « proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ». Par X. B.
Sensibilisation, partenariat, aménagements, répression, etc., la commune (16 248 habitants, Yvelines) multiplie les initiatives qui lui ont valu d'être labellisée « ville prudente » en 2020. Par Frédéric Ville
La commune (285 000 habitants, Bas-Rhin) a conçu un processus de remontée d'informations à partir d'un « baromètre des comportements » élaboré par un centre spécialisé canadien. Par Monique Castro
Basé à Froissy, le « Groupe atteintes aux personnes » (GAP) de la gendarmerie accueille les mineurs et les femmes victimes. Par Thierry Guerraz
« Un maire peut-il prescrire une mesure de réparation en cas d'atteinte à un bien communal ? »
Stéphane Wilmotte, maire de Hautmont (14 600 hab., Nord), a créé ce service afin d'endiguer une insécurité devenue préoccupante. Par François Lecocq
L'organisation d'un service de police municipale et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Code de la sécurité intérieure (CSI, articles L.511-1 et suivants, L.512-1 et suivants, L.513-1, L.514-1, L.515-1). Par Fabienne NedeyLes maires sont libres de créer ou non une police municipale et d’en définir la taille, l’équipement et la doctrine d’emploi, dans la limite des compétences que la loi leur accorde. Une proposition de loi, en cours de discussion au Parlement, formule des pistes d’évolution des polices municipales (lire ci-contre). Dans le cadre du « Beauvau de la sécurité », engagé en février par le gouvernement, l’AMF a souligné que la police municipale « doit agir en complémentarité des forces de police ou de gendarmerie et non en substitution, au besoin via une contractualisation accrue ». Dans le cadre de cette concertation, elle demande qu’une table ronde ou un moment d’échange soit plus spécifiquement dédié aux polices municipales, pour mener une réflexion globale sur la place qui pourrait être la leur à moyen terme au sein du continuum de sécurité et la forme que pourraient prendre leur coordination et leur action avec les forces de sécurité intérieure (www.amf.asso.fr, réf. BW40559). Dans ce contexte, Maires de France rappelle les règles de création et de gestion de ce service.
Les échanges entre les maires et les différents acteurs intervenant dans le champ de la sécurité locale sont encore loin d'être simples et systématiques, en dépit de la mise en place de nombreux dispositifs. Par Sarah Finger
Les députés ont adopté, le 16 février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que le Sénat examinera en avril.
Cette concertation sur le fonctionnement des forces de l'ordre réunira, jusqu'en mai, État, élus, policiers, gendarmes et experts. Par F.L. et X.B.
Les députés ont adopté, le 29 janvier, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, déposée par la majorité parlementaire et soutenue par le gouvernement.
Le 23 mars 2018, un homme sème l'effroi et la mort dans un supermarché de la ville de Trèbes (Aude, 5 800 habitants). Ce « vendredi noir » s'inscrit à jamais dans la mémoire du maire. Par Sarah Finger
Dans une circulaire, le ministre de la Justice demande aux procureurs de promouvoir une « justice de proximité, déclinée dans une acceptation géographique, temporelle et institutionnelle » pour répondre à la petite délinquance qui « altère la tranquillité publique, dégrade les conditions de vie et donne l’impression d’une impunité de ses auteurs »
Le nombre d'accidents routiers restant très élevé, fabricants et collectivités locales n'hésitent pas à innover pour rendre nos routes plus sures. Par Christophe Robert
Maires de France rappelle le cadre d'action et les outils à la disposition des élus pour agir dans le champ préventif, avec les services de l'État. Par Fabienne NedeyLe président de la République a rappelé, dans un discours du 22 mai 2018, que la politique de prévention de la radicalisation repose sur la mobilisation de tous, y compris des collectivités locales, importants « capteurs » de terrain, pour mieux déceler les signaux faibles de radicalisation et assurer la prise en charge des individus suivis.
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République sera discuté par les députés début 2021. Par X. B.
Avec ses moyens, la petite commune (Côte-d'Or, 700 hab.) accueille dans son service technique des personnes exécutant un TIG. Par Sophie Le Gall
« Face à la menace terroriste, comment l'élu peut-il aider à sécuriser les lieux de culte ? »
« Quels sont les principaux dispositifs de signalement des violences intra-familiales ? »
Les députés ont adopté, le 24 novembre, la proposition de loi relative à la « sécurité globale ». Par Franck Lemarc
« Comment signaler des comportements et contenus haineux sur les réseaux sociaux qui me paraissent menaçants pour l'un de mes administrés, l'un de mes proches ou moi-même ? »
Deux décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 réduisent la durée de formation des policiers et gendarmes nationaux détachés ou intégrés dans les cadres d’emplois de la police municipale : de 6 à 3 mois pour les agents de catégorie C, de 9 à 4 mois pour ceux des catégories A et B
Une circulaire fait le point sur les outils de lutte contre les violences conjugales
Attendue avec beaucoup d'impatience, une circulaire appelle notamment les procureurs à donner une réponse « systématique et rapide » aux plaintes des maires agressés.
Elle offre des avantages, notamment en zone rurale, pour réduire les inégalités territoriales en matière de prévention et de sécurité. Plusieurs options sont possibles.
Des nouveautés sur l'armement des policiers municipaux et leur déontologie.
Centres communaux d'action sociale, état civil, cantines scolaires, polices municipales, services techniques, laboratoires départementaux d'analyse..., des agents et des élus sont pleinement engagés dans la gestion du Covid-19.
Le maire peut être conduit à instaurer un couvre-feu sur le territoire de sa commune, mais dans des conditions précises et en lien avec le préfet.
Le gouvernement associe les élus à la lutte contre la délinquance contre le monde agricole dans le cadre de la cellule Demeter. Exemple dans les Pyrénées-Orientales.
Les actions éligibles aux crédits du FIPD entre 2020 et 2022
La sécurisation des postes informatiques est la première pierre d'une stratégie de sécurité informatique pour une collectivité.
Pour organiser la "maîtrise des risques majeurs technologiques sur les territoires accueillant des sites industriels", l'État a mis en place des PPRT.
En octobre 2019, la communauté d'agglomération (Charente, 57 communes) était victime d'un cryptovirus, rendant inaccessibles des dizaines de milliers de fichiers.
Les communes sont en première ligne. Exemple autour de la centrale de Saint-Alban-Saint-Maurice-l'Exil (38) qui impacte 137 communes dans cinq départements.
Cessenon-sur-Orb (Hérault, 2 300 habitants). La commune a signé, en juillet, une convention avec la gendarmerie pour renforcer la sécurité de proximité.
Vingt-quatre ans après la publication de la loi instaurant les PPRI, les plans de prévention du risque d'inondation (loi Barnier du 2 février 1995), un décret et un arrêté comblent un vide réglementaire sur la manière de déterminer l'aléa de référence "débordement de cours d'eau et submersion marine" et de fixer les modalités amenant aux choix des zones inconstructibles.
L'implication citoyenne et bénévole peut être d'un grand secours en situation de crise. Un appui dont les maires n'ont pas toujours connaissance.
Loin du phénomène de mode, les drones prennent désormais toute leur place au service de la gestion locale. Revue des principales utilisations.
Le SDIS du Lot-et-Garonne, le conseil départemental et l'Amicale des maires ont signé, fin 2018, une convention de financement pluriannuel des secours.
Le maire est un acteur clé de l'anticipation et de la gestion des évènements de sécurité civile. Il doit notamment élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS).
Amplifier les dispositifs de participation citoyenne en accordant un rôle pivot au maire.
Le déploiement du module iCatNat de dépôt en ligne des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles a commencé en mai.
Face à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans l'espace public et des propos haineux sur internet, la ministre de la Justice invite les procureurs à une particulière vigilance.
Les drones ont le vent en poupe. Leur régime juridique dépend de l'usage qui en est fait. Les abus sont sévèrement réprimés.
En application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, un décret précise les règles applicables à l'aménagement, à l'équipement, à la gestion et à l'usage des aires de grand passage (AGP), qui sont occupées chaque été pendant les migrations des 350 000 à 500 000 gens du voyage.
La circulaire du 13 novembre 2018 renforce l'échange d'informations entre les acteurs locaux, sous réserve du respect des règles de confidentialité.
L'État s'appuie sur les collectivités pour l'accueil et l'intégration des réfugiés. Les premiers contrats territoriaux devraient être signés début 2019.
Non, la constitution d'une police intercommunale impliquant la mutualisation de policiers municipaux par l'intercommunalité ne peut être envisagée que dans le cadre de l'article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure.
Les maires ont désormais à leur disposition des équipements de plus en plus performants pour sécuriser les espaces publics. Tour d'horizon des nouveautés.
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