Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France

Pratique
30/11/2023 NOVEMBRE 2023 - n°417
Écoles, éducation, alimentation Sécurité - sécurité civile

Écoles : les plans particuliers de mise en sûreté

La circulaire du 8 juin 2023 met à jour et fusionne les différents PPMS, obligatoires dans chaque établissement scolaire.

Par Fabienne Nedey
© @StAndre59350
La circulaire du 8 juin 2023, publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, a opéré la fusion, au sein d’un document unifié, des plans particuliers de mise en sûreté des établissements scolaires antérieurs : PPMS «risques majeurs » (naturels et technologiques, art. L. 411-4 du Code de l’éducation) et PPMS «attentat intrusion ».

Les nouvelles dispositions entreront progressivement en vigueur d’ici à la rentrée 2028. Pour les écoles, les DSDEN (directions des services départementaux de l’Éducation nationale) sont appelées à renouveler les PPMS au moins par cinquième depuis la rentrée 2023-2024, en accordant une priorité aux écoles les plus exposées à des aléas et donc les plus vulnérables.

Durant cette période, les PPMS «risques majeurs » et les PPMS «attentat-intrusion » en cours restent en vigueur.
 

I - Qui élabore le PPMS ?

Ce document est élaboré désormais sous ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°417 - NOVEMBRE 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).