Écoles : les plans particuliers de mise en sûreté

La circulaire du 8 juin 2023, publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, a opéré la fusion, au sein d’un document unifié, des plans particuliers de mise en sûreté des établissements scolaires antérieurs : PPMS «risques majeurs » (naturels et technologiques, art. L. 411-4 du Code de l’éducation) et PPMS «attentat intrusion ».

Les nouvelles dispositions entreront progressivement en vigueur d’ici à la rentrée 2028. Pour les écoles, les DSDEN (directions des services départementaux de l’Éducation nationale) sont appelées à renouveler les PPMS au moins par cinquième depuis la rentrée 2023-2024, en accordant une priorité aux écoles les plus exposées à des aléas et ...