18/03/2022
MARS 2022
- n°399
Sécurité - sécurité civile
Utiliser la procédure de rappel à l'ordre
Cette procédure permet au maire de convoquer les auteurs de petits délits pour leur rappeler les règles de droit. Exemple à Mazères (09), où l'outil est surtout destiné aux mineurs.
Monique Castro
© MLD 09
Créé par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le rappel à l’ordre consiste à convoquer en mairie l’auteur, majeur ou mineur, d’un ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°399 - MARS 2022
- Élection présidentielle : l'AMF prend date avec les candidats
- Les contrats de ville s'invitent dans la campagne électorale
- Protection de l'enfance. De nouvelles mesures
- Parité : un vote pour rien ?
- Revitalisation des centres-villes et bourgs : le Sénat lance une mission d'évaluation
- Des propositions pour redynamiser le commerce de proximité
- Le vote par correspondance écarté
- Élection présidentielle. Les propositions de la commission Europe de l'AMF
- Erasmus+ : saisir les opportunités
- Du concret pour la ruralité !
- Les régions et la Commission européenne unissent leurs forces
- Cohésion : un impact sur la réduction des inégalités
- Sensibiliser les citoyens aux politiques européennes
- L'Europe expliqué aux élus locaux
- Appel à projets pour promouvoir les produits agricoles de l'Union européenne 2022
- Pandémie : la solidarité européenne
- Echanges entre l'AMF et les associations départementales
- Nouvelle représentation régionale
- Finances. L'AMF et les Outre-mer se mobilisent
- Val-d'Oise. Formation des futures secrétaires de mairie
- Nouvelle-Aquitaine
- AD 73
- Union des maires du Val-d'Oise - Université
- L'hydrogène développe son écosystème
- Vosges : le TER reprend du service
- Communes nouvelles : les compétences du maire délégué
- Covid-19 : des coûts hétérogènes
- Investissements : utiliser les bons leviers
- Tout savoir sur la loi de finances pour 2022
- Réunion des organes délibérants : dérogations
- L'AMF vous répond
- Déserts médicaux. Les maires agissent sur le terrain
- Recruter des gardes champêtres
- Couëtron-au-Perche repeuple ses maisons vides
- Utiliser la procédure de rappel à l'ordre
- Il réunit les générations au cœur de l'ancien hôpital de La Charité
- Les élus en guerre contre la " mafia des déchets "
- Cantines scolaires. S'adapter aux évolutions législatives
- Bibliothèques : des évolutions pour le livre
- Le contrat d'engagement républicain
- Travailler avec un conciliateur de justice
- Piscines. Maîtriser les coûts
- Emploi public : un site unique pour postuler
- Fonds friches : un nouvel abondement
- Améliorer la qualité des bibliothèques
- Généraliser l'éducation artistique et culturelle
- Élections 2022 : des portails pour tout comprendre
- Gérer le risque inondation
- Les principales mesures de la loi " 3DS "
- Textes officiels - Éducation : développer le sport dans et hors de l'école
- Textes officiels - Déchets : traçabilité du tri
- Textes officiels - Réforme de la taxe locale sur l'électricité : un taux unique d'ici à 2023
- Textes officiels - Intégration des étrangers primo-arrivants : le rôle clé des collectivités
- Sécurité : du nouveau pour les forces de l'ordre
- ZAN : attention au délai du 22 octobre 2022
- Indemnités des agences postales
- Redevances télécoms : les montants applicables
- Tout savoir sur le statut de l'élu
- Mesures sanitaires : des allègements depuis le 16 février 2022
- L'AMF vous répond - Un maire doit-il obligatoirement inscrire un enfant à la cantine ?
- L'AMF vous répond - Que doit faire un maire victime d'une agression ?
- L'AMF vous répond - Quelles sont les règles encadrant l'organisation des réunions électorales ?
- Lutte contre l'abstention. Les élus se mobilisent
- Maire employeur : des responsabilités élargies
- Le maire et le legs
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