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Maires de France


Juridique
23/01/2023 JANVIER 2023 - n°408
Fonction publique Sécurité - sécurité civile

Gardes champêtres : utilisation des caméras mobiles

Par Xavier Brivet
Dans une circulaire du 14 novembre 2022, le ministère de l’Intérieur détaille la «doctrine d’emploi » des caméras individuelles qui peuvent désormais être utilisées par les gardes champêtres, à titre expérimental pendant trois ans (jusqu’au 24/11/2024), en application de ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°408 - JANVIER 2023
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