janvier 2023
Changement de nom : la publication au JO gratuite
Par Xavier Brivet
La publication d’une annonce préalable de changement de nom de famille «pour motif légitime » au Journal officiel est gratuite, en application de l’arrêté du 30 novembre 2022 (JO du 6/12). Le coût de cette publication était jusqu’ici de 110 euros. Les autres conditions de cette procédure de changement de nom restent inchangées.
Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance
Cet article a été publié dans l'édition :
n°408 - JANVIER 2023
- Changement de nom : la publication au JO gratuite
- Matériel informatique : prix solidaire de revente
- Sécurité : le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi Lopmi
- Élaboration budgétaire sous haute pression
- Finances : les principales dispositions pour 2023
- Infrastructures : la concurrence pourrait menacer l'accès au numérique
- Énergies renouvelables : le rôle des maires préservé
- Financements européens : utiliser les fonds thématiques
- Cohésion 2021-2027 : place aux projets !
- Le Parlement européen soutient les zones rurales
- Appel aux villes et régions pour l'Ukraine
- CCRE : élection
- Cohésion : réflexion sur les régions " intermédiaires "
- Budget : prévoir une enveloppe dédiée aux crises
- AMF 26 - Aux côtés du maire de Sauzet
- AMJ 39 - Tous les services en un clic !
- AMN 59 - Annuaire préfecture-élus
- AMF 28 - Convention avec la gendarmerie
- ADM 74 - Prévention des cyberattaques
- AMG 33 - Concours photo
- Loire-Atlantique. Un passage à niveau plus sûr
- Gouvernance : priorité au dialogue et à la confiance avec les maires
- Tout savoir sur les finances du bloc local
- Climat : les bonnes pratiques de gestion
- Taxe d'aménagement : le reversement à l'EPCI est facultatif
- La coopération intercommunale en débat
- Dans quelles conditions un EPCI doit-il élaborer un plan inter-communal de sauvegarde ?
- ZAN. Après la concertation, tout reste à faire !
- Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine) pratique " l'aller-vers " numérique
- Gaz hilarant : Hérouville-Saint-Clair se mobilise
- Un écovillage réunit les fratries placées
- Piscines : concilier qualité et économies de gestion
- Numérique : comment réduire l'empreinte carbone
- Travailler avec... la Mildeca
- Patrimoine communal. Vers la sobriété énergétique
- Sécurité : les mesures clés de la Lopmi
- Textes officiels - Annonce d'un décès : une circulaire définit le cadre et les bonnes pratiques
- Fonds exceptionnel d'investissement Outre-mer : de nouvelles modalités
- Gardes champêtres : utilisation des caméras mobiles
- Zone Natura 2000 : pesticides
- Mines : garanties post-exploitation
- Catastrophes naturelles : nomination des référents départementaux
- L'AMF vous répond - Est-il possible d'être maire et sapeur-pompier volontaire ?
- L'AMF vous répond - Comment travailler avec la gendarmerie pour prévenir et réprimer les atteintes à l'environnement ?
- L'AMF vous répond - Comment se prémunir des escroqueries aux faux ordres de virement ?
- La corruption passive
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).