13/01/2023
JANVIER 2023
- n°408
Changement de nom : la publication au JO gratuite
Par Xavier Brivet
La publication d’une annonce préalable de changement de nom de famille «pour motif légitime » au Journal officiel est gratuite, en application de l’arrêté du 30 novembre 2022 (JO du 6/12). Le coût de cette publication était jusqu’ici de 110 euros. Les autres conditions de cette procédure de changement de nom restent inchangées.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°408 - JANVIER 2023
- Changement de nom : la publication au JO gratuite
- Matériel informatique : prix solidaire de revente
- Sécurité : le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi Lopmi
- Élaboration budgétaire sous haute pression
- Finances : les principales dispositions pour 2023
- Infrastructures : la concurrence pourrait menacer l'accès au numérique
- Énergies renouvelables : le rôle des maires préservé
- Financements européens : utiliser les fonds thématiques
- Cohésion 2021-2027 : place aux projets !
- Le Parlement européen soutient les zones rurales
- Appel aux villes et régions pour l'Ukraine
- CCRE : élection
- Cohésion : réflexion sur les régions " intermédiaires "
- Budget : prévoir une enveloppe dédiée aux crises
- AMF 26 - Aux côtés du maire de Sauzet
- AMJ 39 - Tous les services en un clic !
- AMN 59 - Annuaire préfecture-élus
- AMF 28 - Convention avec la gendarmerie
- ADM 74 - Prévention des cyberattaques
- AMG 33 - Concours photo
- Loire-Atlantique. Un passage à niveau plus sûr
- Gouvernance : priorité au dialogue et à la confiance avec les maires
- Tout savoir sur les finances du bloc local
- Climat : les bonnes pratiques de gestion
- Taxe d'aménagement : le reversement à l'EPCI est facultatif
- La coopération intercommunale en débat
- Dans quelles conditions un EPCI doit-il élaborer un plan inter-communal de sauvegarde ?
- ZAN. Après la concertation, tout reste à faire !
- Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine) pratique " l'aller-vers " numérique
- Gaz hilarant : Hérouville-Saint-Clair se mobilise
- Un écovillage réunit les fratries placées
- Piscines : concilier qualité et économies de gestion
- Numérique : comment réduire l'empreinte carbone
- Travailler avec... la Mildeca
- Patrimoine communal. Vers la sobriété énergétique
- Sécurité : les mesures clés de la Lopmi
- Textes officiels - Annonce d'un décès : une circulaire définit le cadre et les bonnes pratiques
- Fonds exceptionnel d'investissement Outre-mer : de nouvelles modalités
- Gardes champêtres : utilisation des caméras mobiles
- Zone Natura 2000 : pesticides
- Mines : garanties post-exploitation
- Catastrophes naturelles : nomination des référents départementaux
- L'AMF vous répond - Est-il possible d'être maire et sapeur-pompier volontaire ?
- L'AMF vous répond - Comment travailler avec la gendarmerie pour prévenir et réprimer les atteintes à l'environnement ?
- L'AMF vous répond - Comment se prémunir des escroqueries aux faux ordres de virement ?
- DIFE : surmonter les bugs pour mobiliser vos droits
- La corruption passive
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