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Maires de France
Juridique
13/01/2023
Finances

Fonds exceptionnel d'investissement Outre-mer : de nouvelles modalités

Par Xavier Brivet
Depuis le 1er janvier 2023, les aides apportées par le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) Outre-mer, créé en 2009, peuvent excéder 80 % du coût total hors taxe de l’opération. Ce taux peut être porté à 100 % du coût total hors taxe de l’opération pour les collectivités «se trouvant dans une situation financière dégradée ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°408 - JANVIER 2023
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