Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Interco et territoires
02/02/2023 - JANVIER 2023 n°408
AMF Sécurité - sécurité civile

Dans quelles conditions un EPCI doit-il élaborer un plan inter-communal de sauvegarde ?

Par Valentin Kuznik, conseiller technique au Département intercommunalité et organisation territoriale
La loi n° 2021-1520 du 25/11/2021 étend l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS). Cette contrainte s’imposait jusqu’à présent aux communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI).

L’obligation ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°408 - JANVIER 2023
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