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Maires de France
Interco et territoires
janvier 2023
Intercommunalité

Gouvernance : priorité au dialogue et à la confiance avec les maires

Cinq comités de cohésion territoriale et un conseil communautaire ouverts au débat : la communauté de communes « Cauvaldor » veut écouter et associer tous les élus.

Par Philippe Pottiée-Sperry
Illustration
Pour Raphaël Daubet, président de la communauté de communes Causses et vallée de la Dordogne (Cauvaldor, 46), " il a fallu apporter les preuves d'un destin commun ".
Vaste territoire rural (1 292,80 km2), la communauté de communes Causses et vallée de la Dordogne (Cauvaldor), située dans le Lot, compte 77 communes pour 47 300 habitants, sans ville-centre. Une fusion imposée des cinq EPCI en 2015 puis une gouvernance «brutale » ont traumatisé les maires.

Pour Raphaël Daubet, maire de Martel et président de la communauté de communes (CC) élu en 2020, la tâche était très compliquée face «à une communauté au bord de l’explosion ». «Il a fallu d’urgence reconstruire des liens de confiance entre les élus et apporter les preuves d’un destin commun », explique-t-il.
 

La méthode

« L’adoption du pacte de gouvernance en 2020 a officialisé une ­nouvelle volonté politique avec une méthode ­différente », souligne Raphaël Daubet. Un «comité de cohésion territoriale » (CCT) a été mis en place sur chacun des cinq bassins de vie (anciens EPCI). Regroupant une quinzaine de maires, il compte aussi un conseiller délégué de Caulvador, membre du comité exécutif de l’EPCI, capable de répondre à toutes les interrogations des élus.

L’intercommunalité associe tous les maires dans ses commissions thématiques. Chacune comprend ainsi 39 membres titulaires et 39 suppléants. Le conseil communautaire, composé de 104 élus, se veut «un vrai organe de débat et non pas une chambre d’enregistrement comme auparavant ». Résultat : une présence et une implication fortes des élus. Sans oublier les «casse-croûtes » post-conseil, toujours très utiles pour créer du lien et mieux se connaître.

Pour le dialogue, Raphaël Daubet privilégie le conseil communautaire à la conférence des maires, limitée aux sujets sensibles (PLU-I par exemple). Il se rend aussi dans les conseils municipaux, à la demande du maire ou de sa propre initiative, quand il perçoit un besoin. Depuis le début de mandat, il l’a déjà fait 25 fois et veut accélérer le mouvement. Reconnaissant ne pas pouvoir tout faire seul, il a recruté une directrice de cabinet dont l’une des tâches principales est d’assurer «un lien permanent » entre les élus et lui. Ces derniers lui font confiance et elle-même règle des sujets en direct.
 

Le fonctionnement

Pour assurer une réelle gouvernance, Raphaël Daubet évoque la forme (outils, process…) mais aussi le fond, «c’est-à-dire la volonté réelle du président et sa conception de la démocratie », insiste-t-il. En clair, il s’agit de «laisser toute sa place au débat avec le respect de la parole de chacun, la neutralité et l’écoute, tout en essayant de convaincre et en avançant ». Pas facile tout le temps mais «indispensable pour retrouver de la confiance ». Le dialogue amène aussi parfois à savoir retirer un projet, autre preuve de confiance.

Chaque CCT se réunit huit fois par an, à la demande des maires ou de l’EPCI, sur un dossier spécifique ou des sujets thématiques (voirie, budget). Pour présenter le nouveau budget, le vice-président aux finances de la CC a fait le tour des cinq comités en novembre.

Autre outil qui associe et satisfait les maires : la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI). «Outil financier et politique, il permet de prioriser les projets, de les rendre plus visibles et de respecter un équilibre territorial », indique Raphaël Daubet. Il cite aussi la création en cours d’une société publique locale (SPL) pour remplacer l’agence de développement économique. Chaque commune aura une part (100 euros) et donc une voix.
 

Les résultats

La confiance des élus est revenue. «Ce qui était loin d’être gagné au départ », reconnaît Raphaël Daubet. Les délibérations sont souvent adoptées à l’unanimité. Preuve de cet apaisement : même la population voit à présent les bienfaits de l’EPCI après avoir été parfois très remontée contre elle. «Il faut avoir des aptitudes à débattre et convaincre, et accepter beaucoup de transparence », explique-t-il en concédant que ce n’est pas toujours de tout repos !
 

Ce que dit la loi
La loi «Engagement et proximité » du 27/12/2019 vise à améliorer la gouvernance de l’EPCI, en imposant la création d’une conférence des maires. Elle prévoit aussi un pacte de gouvernance, facultatif, pour associer les élus municipaux au fonctionnement de l’EPCI. Ce pacte prévoit les modalités de consultation des communes ou la mise en place de conférences territoriales.

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

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