Les Sages ont censuré l'article 15 qui renforçait la répression des violences commises sur des personnes investies d'un mandat électif public, et celle de certains comportements délictueux commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule.
Lire la suite...Le développement des pylônes et des mâts accueillant les antennes suscite des conflits entre les acteurs de la filière.
Lire la suite...Saint-Nicolas-de-Redon (3 245 hab.) a travaillé avec les acteurs du territoire pour adapter les parcours des véhicules lourds.
Lire la suite...Cinq comités de cohésion territoriale et un conseil communautaire ouverts au débat : la communauté de communes « Cauvaldor » veut écouter et associer tous les élus.
Lire la suite...Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.
Lire la suite...Le centre communal d'action sociale de la commune (Ille-et-Vilaine, 2 700 hab.) porte un dispositif de lutte contre la fracture numérique dans douze communes.
Lire la suite...La ville (22 555 habitants, Calvados) a décidé d'agir contre la consommation de capsules de protoxyde d'azote par un public de plus en plus jeune.
Lire la suite...Les Sablons (1 400 hab.) accueille 54 enfants grâce à la fondation Action Enfance et au département de la Gironde, avec l'appui essentiel du maire de la commune.
Lire la suite...La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Midelca) entend mobiliser et accompagner les élus via les préfectures et des appels à projets nationaux.
Lire la suite...Une loi impose des exigences de sobriété numérique aux collectivités d'ici à 2025. Voici des actions simples que chaque commune peut mettre en place.
Lire la suite...Les bâtiments publics représentent les trois quarts des dépenses énergétiques des collectivités. Comment économiser ?
Lire la suite...Le coût de l'énergie impacte ces équipements qui font face aussi à des exigences sanitaires obsolètes. Des mesures d'économies existent pour préserver ce service public.
Lire la suite...Maires de France décrypte les principales dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui définit les objectifs et les moyens de ce ministère jusqu'en 2027.
Lire la suite...Défini à l'article L.432-11 du Code pénal, le délit de corruption passive concerne de nombreux domaines de la gestion locale.
Lire la suite...Objet de récentes réformes, le droit individuel à la formation des élus (Dife) peine encore à convaincre dans les faits. Surtout depuis l'obligation de recourir à une identité numérique renforcée pour pouvoir en bénéficier. État des lieux.
Lire la suite...
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).