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Maires de France


Juridique
23/01/2023 - JANVIER 2023 n°408
Finances

Matériel informatique : prix solidaire de revente

Par Xavier Brivet
Le décret n° 2022-1413 du 7 novembre 2022 (JO du 9/11) fixe le «prix solidaire » de revente des matériels informatiques cédés gratuitement par les administrations d’État et les collectivités aux associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général. Les associations ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°408 - JANVIER 2023
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