Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Interco et territoires
février 2023
AMF Sécurité - sécurité civile

Dans quelles conditions un EPCI doit-il élaborer un plan inter-communal de sauvegarde ?

Par Valentin Kuznik, conseiller technique au Département intercommunalité et organisation territoriale
La loi n° 2021-1520 du 25/11/2021 étend l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS). Cette contrainte s’imposait jusqu’à présent aux communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI).

L’obligation ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/1928
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°408 - JANVIER 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

MARS 2023 N°410
class="couleur1">
Finances locales 2022-2023

class="couleur">
Cyberscurit

Dossiers d'actualité
class="couleur">
104e Congrs 2022

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).