Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Votre mandat
février 2023
Administration générale Commande publique Votre mandat

La corruption passive

Défini à l'article L.432-11 du Code pénal, le délit de corruption passive concerne de nombreux domaines de la gestion locale.

Par Christophe Robert
Illustration
© AdobeStock
Le délit de corruption passive sanctionne le fait pour un élu de demander ou d’accepter un avantage quelconque, pour lui ou pour autrui, en échange de l’exécution ou de l’inexécution d’un acte de son mandat ou facilité par son mandat. Lors d’une corruption passive, c’est l’élu qui est corrompu, c’est-à-dire qui reçoit l’avantage. 
 

I - Définition

La ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/1922
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°408 - JANVIER 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

MARS 2023 N°410
class="couleur1">
Finances locales 2022-2023

class="couleur">
Cyberscurit

Dossiers d'actualité
class="couleur">
104e Congrs 2022

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).