La corruption passive

Le délit de corruption passive sanctionne le fait pour un élu de demander ou d’accepter un avantage quelconque, pour lui ou pour autrui, en échange de l’exécution ou de l’inexécution d’un acte de son mandat ou facilité par son mandat. Lors d’une corruption passive, c’est l’élu qui est corrompu, c’est-à-dire qui reçoit l’avantage. 
 

I - Définition

La corruption, telle que définie par le Code pénal, constitue en réalité une infraction «à double face » en ce qu’elle concerne aussi bien le corrupteur que le corrompu.

En premier lieu, le corrupteur, à savoir celui ou celle (particulier, entrepreneur, entreprise…) qui remet ou propose un don ou un avantage en contrepartie d’un service rendu par un fonctionnaire, un élu ou un gestionnaire, est visé par l’article ...

n°408 - JANVIER 2023