Numérique : comment réduire l'empreinte carbone
Une loi impose des exigences de sobriété numérique aux collectivités d'ici à 2025. Voici des actions simples que chaque commune peut mettre en place.

L’article 35 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique oblige les communes de plus de 50 000 habitants et les EPCI regroupant plus de 50 000 habitants à se doter d’une stratégie numérique responsable d’ici à 2025. Le décret d’application n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 en fixe les grandes orientations.
I - Achats responsables
Selon les calculs de l’Ademe (Agence de la transition écologique), les trois quarts de l’empreinte carbone du numérique proviennent des terminaux et des écrans.
C’est en effet la production des ordinateurs, smartphones, TV qui est la plus nuisible à l’environnement si l’on considère leur cycle de vie : R&D, extraction des terres rares, fabrication, distribution, élimination…
La première recommandation est donc de privilégier les achats responsables en optant pour la location ou en allongeant la durée de vie des matériels. Les produits reconditionnés ou dotés d’un indice de réparabilité élevé doivent être privilégiés. Les appareils les plus puissants ou les smartphones professionnels seront réservés à ceux qui en ont réellement l’usage.
II - Une seconde vie pour les terminaux
Les matériels dont la collectivité n’a plus l’utilité peuvent trouver preneur dans les écoles, espaces numériques ou personnels de la collectivité.
À noter : les biens, dont la valeur résiduelle est supérieure à 300 € (décret n° 2009-1751 du 17/01/2019), doivent faire l’objet d’une vente et d’un contrat de cession (lire www.mairesde france.com/1841 et pp. 54-55 de ce numéro). Le travail de nettoyage, reformatage et remise à niveau des ordinateurs doit être confié à des associations locales ou nationales comme Emmaüs connect. Les équipements électroniques totalement hors d’usage relèvent d’un éco-organisme agréé tels que Ecologic ou Ecosystem.
III - Éco-conception des sites et services numériques
La manière dont sont conçus les services numériques impacte directement leur empreinte carbone : taille des pages et des images, gestion des archives et du stockage, type d’hébergement. L’usage de la vidéo doit se justifier et toutes les images gagneront à être optimisées ou compressées. Les services numériques qui nécessitent de disposer d’un appareil dernier cri doivent être évités.
À noter que l’écoconception des services numériques et leur sobriété graphique va dans le sens de l’accessibilité des sites internet pour les personnes handicapées ou ne bénéficiant pas d’une connexion très haut débit.
IV - Changer les pratiques
La sobriété numérique passe aussi par un changement des pratiques des agents et des élus, à inscrire dans la charte informatique de la collectivité. Certaines données, comme les mails, sont par exemple souvent dupliquées inutilement. Il ne s’agit pas pour autant de déroger aux obligations d’archivage ni de sauvegarde pour limiter l’impact d’une cyberattaque.
L’extinction des ordinateurs de la mairie peut par ailleurs être privilégiée par rapport à leur mise en veille en cas d’absence prolongée des bureaux. La collectivité peut aussi décider de ne pas imprimer un document existant sous forme numérique, sauf nécessité ou demande expresse de l’usager.
La dématérialisation des documents du conseil municipal – sous réserve qu’elle respecte la réglementation sur les délais et preuves de remise des documents – constitue également un levier pour allier économies et écologie.
L’Ademe et l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques) réfléchissent aussi à la création d’indicateurs détaillés sur l’empreinte carbone des terminaux, services et infrastructures numériques. Des indicateurs qui promettent de mesurer la production de CO évitée grâce aux bonnes pratiques.
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Cet article a été publié dans l'édition :
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