Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Juridique
31/01/2023
Environnement Logement

Catastrophes naturelles : nomination des référents départementaux

Par Xavier Brivet
Une circulaire du 24 octobre 2022 prévoit la nomination, au 30 novembre 2022, de « référents départementaux à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ». Créés par la loi ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°408 - JANVIER 2023
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