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Maires de France
Juridique
janvier 2023
Environnement Logement

Catastrophes naturelles : nomination des référents départementaux

Par Xavier Brivet
Une circulaire du 24 octobre 2022 prévoit la nomination, au 30 novembre 2022, de « référents départementaux à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ». Créés par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021, ces référents, placés auprès des préfets, sont les interlocuteurs des communes. Ils doivent notamment « accompagner et conseiller les municipalités dans leurs démarches tout au long de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ». 
Ils n’interviennent pas dans le processus d’indemnisation mais aident les communes et habitants sinistrés dans leurs démarches auprès des assureurs. Le référent doit aussi « participer au développement de la culture du risque » avec eux. 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°408 - JANVIER 2023
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