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janvier 2023
AMF Environnement Parlement

Énergies renouvelables : le rôle des maires préservé

Le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi accélérant leur développement fin janvier.

Par Xavier Brivet
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© AdobeStock
Après les sénateurs, le 4 novembre, les députés ont adopté, le 10 janvier, le projet de loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables (EnR). L’objectif du texte vise, d’ici à 2050, à multiplier par dix la production d’énergie solaire, à déployer 50 parcs éoliens en mer et à doubler la production d’éoliennes terrestres. Ceci permettrait à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050 grâce à un « mix décarbonné » (nucléaire, avec notamment un programme de 6 EPR 2 et EnR).

our cela, le gouvernement veut accélérer et simplifier les procédures d’autorisation des projets, limiter les possibilités de contentieux et mobiliser un maximum de surfaces foncières disponibles pour développer la filière photovoltaïque.

Examiné en procédure accélérée, le texte doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire qui pourrait permettre aux parlementaires de s’entendre sur une version commune et de l’adopter définitivement dans la seconde quinzaine de janvier. Ils devront notamment s’accorder sur le rôle dévolu aux élus dans la maîtrise du développement des EnR.

epuis le début de sa discussion, l’AMF demande en effet à l’État d’associer davantage les communes et EPCI, mais aussi les habitants, au développement des EnR sur leur territoire pour garantir leur acceptabilité. 


« Zones d’accélération »  des EnR

Dans cet esprit, le Sénat souhaitait imposer un droit de décision (avis conforme) des maires sur l’implantation des éoliennes. Il a ensuite finalement supprimé l’avis conforme des maires et introduit dans le texte la notion de « définition de zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables », définition qui se ferait «en concertation entre l’État et les collectivités ».

Ce dispositif a été supprimé par les députés et remplacé par un dispositif assez similaire, baptisé « zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables » avec des incitations fiscales. Les communes seraient appelées à définir ces «zones » sur leur territoire. Mais si celles-ci sont « insuffisantes pour atteindre les objectifs », les préfectures pourraient en désigner d’autres, sous réserve d’un avis conforme du maire. Ces zones coexisteraient avec des zones d’exclusion de tout projet et des zones neutres, sans interdiction ni incitation.

Contrairement à ce que prévoyait initialement le texte, les préfets ne pourront pas intervenir dans l’économie générale des PADD (projets d’aménagement et de développement durable), des PLU et des SCoT pour favoriser le développement des EnR. C’était le souhait de l’AMF qui veut préserver les prérogatives des élus en la matière.

Les députés ont introduit une disposition prévoyant que l’autorisation d’exploitation d’une éolienne sur un territoire devra tenir compte du nombre d’installations déjà existantes afin de prévenir les effets de saturation visuelle et de diversifier les sources d’EnR localement. Le gouvernement a accepté de maintenir « l’avis conforme » des architectes des Bâtiments de France (ABF) pour lancer les projets d’EnR dans les zones patrimoniales.

Le texte permet de déroger à la loi littoral et à la loi montagne pour implanter des installations photovoltaïques sur des « terrains dégradés » ou en discontinuité. Il facilite l’installation de panneaux solaires sur les délaissés routiers et autoroutiers. Et rend obligatoire celle d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m2
 

Mieux partager la valeur des projets
Le gouvernement entend faciliter l’acceptabilité des projets d’EnR en créant un nouveau «partage territorial de la valeur des énergies renouvelables » avec les riverains des projets, au travers d’une «ristourne » sur leur facture d’électricité. Les sénateurs ont souhaité axer la redistribution de cette valeur sur les seules collectivités. Les rabais sur les factures, accordés aux ­communes où sont implantées des installations de production d’EnR seraient étendus à celles d’où ces installations sont visibles. Les députés, eux, souhaitent rétablir l’intégration des riverains parmi les bénéficiaires du partage territorial.  

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

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