27/02/2023
FÉVRIER 2023
- n°409
Équipement Sécurité - sécurité civile
Police municipale. De nouveaux équipements
L'utilisation de caméras individuelles et le recours aux vélos électriques se développent.
Par Christophe Robert
Le décret du 2 novembre 2022 impose aux maires d'adresser chaque année un rapport au préfet « sur l'emploi des caméras individuelles des agents de police municipale ».
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n°409 - FÉVRIER 2023
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- Agressions d'élus : les associations d'élus pourront se constituer partie civile
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- La cohésion, absente de la présidence suédoise ?
- AMF 10 - Maîtriser la consommation d'électricité
- AMF 46 - Former les élus à l'annonce d'un décès
- AMF 70 - Échanges sur la gestion de l'eau
- AMV 88 - Protocole de communication
- Andam - Rendez-vous du 23 au 26 mai !
- AD 73 - Salon
- AD 80 - Congrès
- AD 65 - 1er Salon
- AD 40 - Carrefour
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- Pacte financier et fiscal : au service de l'intérêt communautaire
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- Qualité de l'air. Deux possibilités de déroger à l'obligation de mise en place d'une ZFE
- Catastrophes naturelles. De nouvelles mesures d'application de la loi du 28 décembre 2021
- Réglementation environnementale : nouveau délai pour les constructions temporaires
- Redevances dues par les opérateurs télécoms
- Agences postales : le montant des indemnités
- Documents d'urbanisme : publication obligatoire sur le Géoportail
- Photovoltaïque : simplification des procédures
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- L'AMF vous répond - Quelle est la nouvelle procédure applicable au changement de cercueil ?
- Annoncer un décès. Les maires soumis à rude épreuve
- Les référents déontologues des élus locaux
- Le maire et l'incendie
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