28/02/2023
FÉVRIER 2023
- n°409
L'AMF vous répond - Quelle est la nouvelle procédure applicable au changement de cercueil ?
Myriam Morin-Bargeton, conseillère technique au département administration et gestion communales à l'AMF
Le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 autorise l’ouverture d’un cercueil non combustible et le changement de cercueil dans le seul but de permettre la crémation, lorsque le défunt a été placé dans un cercueil non combustible pour son transport notamment en cas de décès à l’étranger.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°409 - FÉVRIER 2023
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- Réglementation environnementale : nouveau délai pour les constructions temporaires
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- Agences postales : le montant des indemnités
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- L'AMF vous répond - Un directeur de cabinet peut-il être également directeur de la communication ?
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- Le maire et l'incendie
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