février 2023
Energie Environnement
Photovoltaïque : simplification des procédures
Par Xavier Brivet
Le décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 (JO du 29/12) simplifie les procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets photovoltaïques. Une déclaration préalable suffit dorénavant pour les projets d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol jusqu’à 1 mégawatt (contre 250 kilowatts auparavant). Ce décret s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 30 décembre 2022. Au-delà d’1 mégawatt, les projets basculent de la formalité de la déclaration préalable à celle, plus contraignante, du permis de construire.
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Cet article a été publié dans l'édition :
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