Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
28/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409
Environnement

Qualité de l'air. Deux possibilités de déroger à l'obligation de mise en place d'une ZFE

Par Fabienne Nedey
Comme prévu par la loi «Climat et résilience » du 22 août 2021, un décret définit les possibilités de dérogations à la création des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), laquelle s’imposera aux agglomérations de plus de 150 000 habitants du territoire métropolitain au 31 décembre ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°409 - FÉVRIER 2023
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