Qualité de l'air. Deux possibilités de déroger à l'obligation de mise en place d'une ZFE

Comme prévu par la loi «Climat et résilience » du 22 août 2021, un décret définit les possibilités de dérogations à la création des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), laquelle s’imposera aux agglomérations de plus de 150 000 habitants du territoire métropolitain au 31 décembre 2024.

Le décret définit deux voies de dérogations, assez contraignantes.

La première, lorsque la qualité de l’air est vraiment bonne sur trois des cinq dernières années, avec comme référence les seuils recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), bien plus stricts que les seuils européens actuellement en vigueur (mais en révision et dans le sens d’un durcissement).

Par Fabienne Nedey