Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


L'actu
20/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409
Environnement Parlement Urbanisme

Zéro artificialisation nette (ZAN) : faciliter sa mise en place

Par Xavier Brivet
Les sénateurs Valérie Létard (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) ont présenté, le 14 décembre, une proposition de loi dont l’objectif est de faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). Ce texte reprend en partie les recommandations ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur


Raccourci : mairesdefrance.com/1947
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°409 - FÉVRIER 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).