Zéro artificialisation nette (ZAN) : faciliter sa mise en place

Les sénateurs Valérie Létard (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) ont présenté, le 14 décembre, une proposition de loi dont l’objectif est de faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). Ce texte reprend en partie les recommandations de l’AMF. Une autre proposition de loi sur le ZAN est en instance de dépôt à l’Assemblée nationale. «  Nous étudions actuellement ces contributions pour nourrir notre réflexion en vue de certaines évolutions. Tout cela aboutira dans les prochaines semaines », indique le gouvernement.