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Maires de France
Juridique
16/02/2023
Environnement

Réglementation environnementale : nouveau délai pour les constructions temporaires

Par Xavier Brivet
Le décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 (JO du 4/12) reporte au 1er juillet 2023 l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour les constructions d’habitations temporaires, à fins de relogement d’urgence par exemple ; la construction temporaire de bureaux ou ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°409 - FÉVRIER 2023
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